Actualités - Entreprise

Liste des articles

Vos droits

Tout comprendre au contentieux en 5 minutes

Conflit, litige, contentieux, tout le monde utilise différents termes pour parler d’un différend qui peut opposer deux personnes. Cet article vise à démystifier le droit et à vous présenter de manière...

Publié le 30 octobre 2023 par Julie

Recouvrement

Combien de temps un huissier peut réclamer une dette ?

Vous avez prêté de l’argent à une connaissance il y a plusieurs années. Vous n’avez plus de contact avec la personne depuis longtemps et elle ne vous a jamais remboursé ce qu’elle vous devait. Mais po...

Modifié le 12 février 2024 par PierreAntoine

Vos droits

La marchandise que je viens de recevoir a un défaut. Comment réagir ?

Dans un monde où le commerce en ligne prend de plus en plus d’ampleur, la livraison et réception de colis est devenue monnaie courante. Toutefois, l'excitation de l'ouverture peut rapidement se transf...

Modifié le 23 octobre 2023 par PierreAntoine

Enregistrement vocal

La valeur d’un enregistrement vocal comme preuve

Vous avez enregistré, secrètement, une conversation avec votre ex-conjoint, votre employeur, etc. et vous souhaitez vous en servir comme preuve dans un litige qui vous oppose. Mais quelle valeur la ju...

Modifié le 20 juin 2024 par Julie

Vos droits

Mon prestataire de voyage refuse de me rembourser mes billets d'avion

Les vacances d'été approchent. Mais, le Jour J, devant votre porte d'embarquement, vous apprenez que votre vol est annulé. Après la déception de ne pas partir, vous souhaitez être remboursé. Malgré vo...

Modifié le 8 novembre 2023 par Julie

Comment signifier un courrier à quelqu’un sans adresse postale ?

Entreprise ou particulier, vous avez tenté par tous les moyens de contacter la personne à qui vous devez faire signifier un acte judiciaire, mais sans succès. Découvrez comment et pourquoi faire appel...

Publié le 4 mai 2023 par Julie

Judiciaire

Quelles différences entre recouvrement amiable et recouvrement judiciaire ?

Dans ce nouvel article, nous allons affiner notre connaissance de la procédure de recouvrement, en clarifiant ce que dit la loi, ainsi que les principales différences entre deux méthodes de recouvreme...

Modifié le 11 octobre 2023 par Julie

Judiciaire

Tout comprendre au recouvrement de créances

Particulier ou entreprise, il peut arriver que n'arrivions pas à percevoir une somme d'argent qui nous est due (loyer, facture, etc. impayés). Comment récupérer une créance impayée ? Quelles sont les ...

Modifié le 24 octobre 2023 par Julie

Portraits

Les commissaires de justice et la RSE

Nouveau portrait de notre série dédiée aux Femmes et aux Hommes qui se sont engagés en tant que commissaire de justice. Rencontre avec un nouveau commissaire de justice pour parler RSE....

Modifié le 12 juin 2023 par Julie

Jeux-concours

Dois-je faire intervenir un huissier pour organiser mon jeu concours ?

Votre entreprise souhaite organiser un concours sur Instagram, une loterie... ? Abordons la création de jeux concours et pourquoi il est préférable de faire appel à un commissaire de justice. ...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Destruction de stock

Constat d'inventaire : pour qui et pour quoi ?

Alors, on voit tous à peu près ce qu’est un inventaire. Mais un “constat” d’inventaire ? C’est une autre histoire…  Que l'on soit un professionnel ou un particulier, on peut tous avoir besoin d'un con...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Portraits

Amélioration continue et process ISO

Notre invité du jour, un commissaire de justice. Nous parlons avec lui d'amélioration continue à travers la certification ISO 9001. Bien plus qu'une certification, il nous explique aujourd'hui comment...

Modifié le 12 juin 2023 par Nadege

Judiciaire

Que faire en cas d’impayés de loyer ou de facture ?

Se retrouver avec un impayé (loyer ou facture) peut avoir des conséquences pour le créancier. Voyons tout de suite comment éviter au mieux les mauvais payeurs....

Modifié le 24 octobre 2023 par Luka

Grève

Merci Patron ! Constat de grève

Un commissaire de justice est en mesure de réaliser un constat de grève, une preuve neutre des faits ayant une valeur juridique.  Ce constat peut être utile à tout le monde en cas de conflits : grévis...

Modifié le 8 novembre 2023 par Sophie

Grève

Pourquoi un constat de grève est-il utile ?

S’il y a des grèves tout à fait pacifiques, certaines peuvent donner lieu à des dérives. Alors comment protéger et exercer ses droits en tant que gréviste, non-gréviste ou employeur ? Comment réagir f...

Modifié le 10 octobre 2023 par Sophie

Abandon de Poste

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Un abandon de poste consiste-t-il à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur ? Une absence peut-elle être considérée comme tel ? On décrypte le vrai du faux sur le sujet....

Modifié le 24 octobre 2023 par Luka

Nuisances sonores

Qu’est-ce que le conflit et comment gérer un litige ?

Face à une situation conflictuelle, il est souvent délicat de savoir quelle posture prendre. Dans cet article, nous vous aidons à comprendre d'où vient le conflit et comment réagir pour retrouver une...

Modifié le 24 octobre 2023 par Nadege