Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Dans l’esprit collectif, un abandon de poste consiste à ne plus se présenter au travail sans en informer son employeur. Mais saviez-vous qu’une absence, même courte, peut également être considérée comme un abandon de poste ? 

Prendre la décision de s’absenter sans en avertir son employeur n’est pas sans conséquence pour le salarié, que ce soit à court ou à long terme.

 

Un abandon de poste, c’est quoi ?

Un abandon de poste a lieu dans le cadre professionnel et concerne les salariés.

 

Le cadre du contrat de travail

Chaque salarié en France dispose d’un contrat de travail qui fixe les modalités dans lesquelles il doit exercer ses fonctions. Ce contrat fixe en autre la durée d’engagement qui lie un salarié à son employeur. En effet, dans le droit du travail français, le départ d’un salarié est soumis dans la plupart des cas à un préavis et, lorsque la décision de départ provient du salarié, ce dernier est tenu d’en informé sa direction. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, on parle alors d’abandon de poste. 

 

CDD et CDI : comment gérer sa fin de contrat ?

Aujourd’hui, quand un salarié est en contrat à durée déterminée (CDD), il doit techniquement attendre l’échéance de la fin de son contrat pour mettre fin à celui-ci, à moins qu’un accord ait été convenu entre les deux parties, ou alors qu’une faute grave ou majeure ait été commise. Une inaptitude constatée par le médecin du travail peut également mettre un terme au CDD. 

S'il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié a la possibilité de remettre une lettre de démission s’il souhaite partir vers de nouvelles aventures. Il peut par ailleurs en parler au préalable avec son employeur afin de trouver un accord pour mettre en place une rupture conventionnelle, qui lui ouvrira le droit à l’assurance chômage ainsi qu’au paiement de ses indemnités.

 

L’abandon de poste : une rupture brusque du contrat

Tout comme son nom l’indique, un abandon de poste signifie tout simplement qu’un salarié a pris la décision d’abandonner son poste de travail de manière non justifiée et unilatérale. C’est-à-dire sans en avertir son employeur ou sa hiérarchie.

Cette absence peut-être ponctuelle, sur plusieurs jours ou, la situation la plus commune : définitive. 

Il faut savoir que les absences répétées et injustifiées d’un salarié, pendant ses horaires de travail, sont également considérées comme un abandon de poste. 

 

Prenons un exemple concret : vous êtes salarié en CDI et tout ne se passe pas pour le mieux dans votre entreprise. Votre employeur a refusé votre demande de rupture conventionnelle (fermant vos droits au chômage), les échanges sont tendus entre vous, et continuer à travailler devient inenvisageable pour vous. Vous faites donc le choix d’abandonner votre poste de manière définitive, pensant éviter le fameux préavis et projetant de pouvoir toucher l'allocation d'aide au retour à l’emploi, également nommée allocation chômage. Mais vous encourez plusieurs risques et cela pourrait avoir des répercutions sur la suite de votre parcours professionnel.

 

Qu’est-ce que je risque si j’effectue un abandon de poste ?

Même si vouloir abandonner son poste parait être l’un des moyens mettant le plus rapidement possible fin à son contrat de travail, il n’est pas sans risques ni conséquences. Les quelques exemples que vous allez lire vous feront peut-être changer d’avis. 

 

Dommages et intérêts

En choisissant l’abandon de poste, vous prenez le risque de devoir verser des dommages et intérêts à votre employeur, car vous rompez de manière unilatérale votre contrat.

De plus, si dans votre contrat de travail une clause de non-concurrence est existante et que vous avez fait le choix de rejoindre une entreprise concurrente, alors l’employeur pourrait se retourner contre vous en saisissant le conseil de prud’hommes.

 

Réputation pour votre avenir professionnel

Lorsqu’on pense à un abandon de poste, on pense surtout à être libéré à court terme d’un emploi qui ne nous convient plus. Mais à plus long terme, il faut penser à l’après. Au moment où vous devrez retrouver un travail. 

Il est possible que sur les prochains entretiens que vous aurez à l’avenir, il y ait un employeur ou un chargé de recrutement qui décide d’appeler votre ancien employeur. Eh bien entendu, il est peu probable que celui-ci fasse des éloges sur vous.

 

Pas de salaire ni de chômage

Au début du contrat, l’employeur s’engage à vous verser un salaire en échange d’un travail effectué. Bien évidemment, si vous abandonnez votre poste, l’employeur ne vous versera donc aucun salaire. Tant que l’employeur n’aura pas entrepris votre licenciement à la suite d’une mise en demeure, vous n’aurez donc pas la possibilité de trouver un nouvel emploi ni de vous inscrire à Pôle Emploi, donc impossible pour vous de prétendre aux indemnités chômage. 

💡 A noter : sachez que l’employeur peut attendre un certain temps avant d’effectuer une procédure de licenciement. Vous pouvez donc rester des mois sans pouvoir vous inscrire à Pôle Emploi et donc des mois sans pouvoir effectuer de demande d’indemnités chômage. 

 

Mise à jour : depuis le 21 décembre 2022, une nouvelle loi relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a été publiée au Journal Officiel. L'article 4 présume qu'un salarié ayant abandonné son poste volontairment et sans reprise malgré mise en demeure par son employeur, est considéré comme démissionnaire. Attention donc car un abandon de poste pourra impacter votre allocation de retour à l'emploi (ARE).

 

Prise de poste avant la rupture de votre précédent contrat

Pour combler le fait que vous n’ayez pas le droit aux indemnités chômage, vous pourriez décider de trouver un nouvel emploi alors même qu’un contrat voue lie déjà à un employeur. 

Sachez que si vous décidez de commencer un nouvel emploi, votre nouvel employeur pourrait être considéré, au-même titre que vous, redevable de dommages et intérêts. En effet, s’il s’avère que votre nouvel employeur était informé de votre abandon de poste, alors ce dernier serait solidairement responsable des dommages et intérêts à verser à votre ancienne entreprise selon l’article L1237-3 du Code du travail.

En acceptant un nouveau travail alors que vous êtes toujours lié par un contrat de travail, vous expose vous et votre nouvel employeur à des poursuites judiciaires.

Face à un abandon de poste, votre employeur à plusieurs actions à mettre en place et différentes solutions s’offrent à lui.

 

Les recours de l’employeur en cas d’abandon de poste

L’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter de la mise en demeure pour lancer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Prenons le temps de regarder les étapes que doit effectuer l’employeur.

 

Contacter le salarié et recueillir des informations

Très important, avant de mettre en demeure le salarié, l’employeur devra recueillir des preuves sur l’abandon de poste du salarié. 

Mais avant tout, il devra essayer de prendre contact avec le salarié par tous les moyens possibles pour connaître la ou les raisons qui l’ont poussé à agir ainsi. Appel, e-mail ou pêcher des informations auprès d’autres collaborateurs. Il est important pour l’employeur de tout mettre en œuvre pour en savoir plus avant d’engager une quelconque action.

 

La mise en demeure

Si le salarié ayant abandonné son poste reste injoignable, alors l’employeur devra lui adresser une mise en demeure lui demandant de reprendre son poste avant une date souhaitée ou de fournir un motif valable concernant son absence. Cette mise en demeure devra constater la date du début de l’abandon de poste.

Le recours à un huissier de justice est une option envisageable pour l’entreprise. Il aura pour mission de constater l’absence non justifiée du salarié, mais également que l’absence injustifiée de celui-ci cause des préjudices à l’entreprise. Avec Preuvéo, réservez facilement un constat d’huissier en ligne, avec un commissaire de justice proche de chez vous. L’huissier de justice, nouvellement appelé Commissaire de justice, apportera la preuve incontestable de l’abandon de poste du salarié. 

 

Je fais appel à un huissier de justice

 

Le licenciement pour faute grave, ou pas…

Avant de procéder au licenciement, il est important de savoir que l’employeur devra d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement.

Même si un licenciement pour faute grave reste l’option la plus extrême, sachez qu’il est tout à fait possible, selon le libre choix de votre ancien employeur, de procéder uniquement à un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou simplement pour faute simple. Ces derniers motifs de licenciement vous donneront le droit à l’indemnité de licenciement. 

Si l’employeur a pu faire constater, par un huissier de justice ou non, que votre abandon de poste a causé des préjudices à l’entreprise, alors il pourrait procéder à un licenciement pour faute grave. Si toutefois vous pensez que votre licenciement pour faute grave est abusif et non justifié, libre à vous de saisir le conseil de prud’hommes. 

 

Avoir un salarié qui abandonne son poste n’est jamais agréable en tant qu’employeur. Préjudices, démarches, procédures… sachez que vous pouvez facilement vous faire accompagner d’un huissier de justice. Notre réseau d’huissier est disponible pour vous accompagner sur ces questions. 

 

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