Tout comprendre au contentieux en 5 minutes

Conflit, litige, contentieux, tout le monde utilise différents termes pour parler d’un différend qui peut opposer deux personnes. Que l’on soit particulier ou professionnel, il est cependant essentiel de comprendre ces quelques termes juridiques afin de comprendre une procédure si vous y êtes confronté.e un jour. Cet article vise à démystifier le droit et à vous présenter de manière claire et concise ce qu'est un contentieux et comment résoudre un litige si cela vous arrive.

 

Qu'est-ce qu'un contentieux ?

Le contentieux désigne l'ensemble des litiges, des différends qui opposent deux ou plusieurs parties et qui sont soumis à l'appréciation et à la décision de la juridiction compétente. Il s'agit d'une situation dans laquelle un désaccord n'a pu être réglé à l'amiable et nécessite l'intervention d'une autorité judiciaire, qu’il s’agisse d’un juge ou d’un médiateur.

 

💡 À noter : Le mot "contentieux" vient du latin "contentiosus", signifiant "qui aime la querelle". Il a évolué au fil du temps pour désigner aujourd'hui un désaccord soumis à la justice.

 

Les différents types de contentieux

• Contentieux civil : Il concerne les différends entre personnes privées.

Par exemple, cela peut concerner un désaccord entre locataire et propriétaire concernant un loyer impayé. Les textes de référence pour ce type de contentieux sont le Code civil et le Code de procédure civile.

 

• Contentieux pénal : Ce type de contentieux traite des infractions à la loi, qu'elles soient mineures (contraventions) ou majeures (crimes). Il est régi par le Code pénal et le Code de procédure pénale.

 

• Contentieux administratif : Il traite des litiges avec l'administration publique. Par exemple, un citoyen peut contester une décision administrative qui lui est défavorable. Un des exemples les plus fréquents concerne les contestations liées au stationnement. D’ailleurs, une commission spécifique, la commission du contentieux de stationnement payant (CCSP) existe pour traiter de ces contentieux.

 

• Contentieux commercial : Il concerne les litiges entre entreprises ou entre une entreprise et ses clients. Les affaires commerciales sont régies par le Code de commerce.

 

• Contentieux social : Il englobe les litiges relatifs au travail (contrats, licenciements...) et à la sécurité sociale. Le Code du travail et le Code de la sécurité sociale sont les principaux textes de référence.

 

D’autres types de contentieux existent également comme le contentieux constitutionnel, européen, etc.

 

💡 À noter : Selon le type de contentieux, la juridiction compétente sera différente. Par exemple, pour un contentieux civil, il faudra se tourner vers le tribunal judiciaire.

 

Comment résoudre un contentieux ?

Les étapes préalables à la saisine du tribunal

Avant de saisir la justice, il est souvent recommandé de tenter une résolution amiable du litige. Si vos démarches individuelles, telles que des relances téléphoniques, e-mail, voire mise en demeure, sont restées sans retour, deux solutions s’offrent alors à vous.

 

💡 À noter : Ce recours amiable est désormais obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000€, depuis la loi du 1ᵉʳ octobre 2023.

 

La médiation

La médiation est un processus dans lequel un tiers impartial, appelé médiateur, aide les parties en litige à communiquer pour trouver une solution mutuellement acceptable. Le médiateur propose un projet de solution, mais laisse les parties adverses se rejoindre sur un accord.

 

Un commissaire de justice peut intervenir en tant que médiateur dans un litige qui vous oppose à une autre personne, depuis le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des huissiers de justice. Il est possible de vous rapprocher du groupement national des commissaires médiateurs, créé à l’initiative de la Chambre nationale des commissaires de justice, pour savoir si un huissier peut intervenir en tant que médiateur.

 

Prendre RDV pour une médiation

 

La conciliation

La conciliation est également un processus où un tiers, le conciliateur, intervient gratuitement pour rapprocher les points de vue des parties en litige. Contrairement au médiateur, le conciliateur accompagne les parties dans la recherche d’un accord pour clore le litige.

 

Si toutes vos tentatives amiables échouent, il est alors possible d'envisager la saisie du tribunal.

 

Régler un contentieux par une procédure judiciaire

Si aucune solution n'est trouvée, la saisine du tribunal devient inévitable. Avec l'aide d'un avocat, vous pouvez intenter une action en justice. S'ensuivent des audiences au cours desquelles chaque partie présente ses arguments. Après délibération, le juge rend son jugement.

 

L’exécution de la décision de justice

 

Une fois le jugement rendu, les parties doivent s'y conformer. Si l'une d'elles n'est pas satisfaite, elle peut faire appel ou, dans certains cas, un pourvoi en cassation. Ces démarches sont encadrées par des délais stricts.

 

💡 À noter : Les frais de justice (honoraires d'avocat, frais de tribunal...) peuvent être à la charge de la partie perdante.

 

Un huissier de justice est le seul professionnel du droit habilité à signifier les décisions de justice. Une fois le jugement rendu par le tribunal, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice pour qu’il effectue une signification auprès de la partie adverse. Il lui communiquera le jugement rendu afin que celui-ci soit informé et applique la décision du juge.

 

Signifier une décision de justice

Le contentieux, bien que complexe, est un élément essentiel du droit. Il garantit à chaque citoyen la possibilité de défendre ses droits et d'obtenir réparation en cas de préjudice. Si vous êtes confronté à un litige, n'hésitez pas à consulter un professionnel, comme un huissier de justice ou un avocat, pour vous accompagner dans vos démarches.