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Comment résoudre un conflit de voisinage ?

Besoin de faire appel à un professionnel du droit ?

Les voisins, on en voit de toutes les couleurs : des chaleureux, des respectueux, mais aussi des voisins invivables et bruyants… Mais personne ne nous apprend à gérer ce type de situations.

Résultat des courses, certains subissent, d'autres enfilent leurs gants de boxe. À nos fans de Rocky : rassurez-vous, inutile de courir les escaliers, on vous a préparé un guide contenant les meilleures pratiques pour résoudre un conflit de voisinage sans avoir à mettre de K.O. On range les gants, c'est parti !

Les mots ont plus de portée que les poings

La première chose à faire c'est de communiquer. Vous arrivez à deviner à quoi pense votre voisin en ce moment ? Non ? Alors, dites-vous que c'est pareil de son côté ! Ce n'est pas toujours le cas, certes, mais parfois les gens ne se rendent pas compte du dérangement qu'ils peuvent causer. On va faire simple, vous avez trois mots à retenir :

Communication : Parlez-vous, dites ce qui vous embête et pourquoi. N'hésitez pas à toquer à la porte pour en discuter ou à envoyer un courrier.
Compréhension : Parler c'est un bon début, mais le plus important, c'est de s'écouter ! Chacun ses circonstances, chacun ses raisons. Le but n'est pas de faire un concours d'excuses, mais d'apprendre à comprendre l'autre.
Compromis : Si les deux premiers mots vous ont appris quoi que ce soit, cette partie devrait être une évidence. On se parle, on s'écoute, et ensuite on cherche un terrain d'entente. N'oubliez pas que l'idée est de pouvoir cohabiter !

Si vous voulez une astuce en or, à partir du moment où l'oral ne passe pas, tentez la voie écrite ! Vous pourrez conserver des preuves concrètes de vos efforts, on en reparlera plus tard.

Néanmoins, si la bonne volonté n'aboutit pas, il est temps de changer de stratégie.

conflits de voisinage top 3 litiges liés au logement

On rassemble une équipe de choc

Certaines personnes ne sont simplement pas réceptives à l'approche amiable. L'autorité, inversement, ça les fait réagir ! On comprend, vous endurez cette situation pénible tout seul depuis un certain temps, c'est pesant. Preuvéo est là pour vous dire que des alliés sont partout autour de vous :

Les forces de l'ordre : mais que fait la police ? Eh bien pas grand-chose si vous ne les prévenez pas ! Un procès-verbal de la police ou gendarmerie peut très vite calmer les plus irrespectueux et même s'avérer utile en cas de poursuite.
Le maire : pour information, on appelle le maire le premier magistrat. Et ce n'est pas pour rien !
Le syndic : toute copropriété dispose d’un règlement et c'est au syndic de s'assurer du respect de ce règlement. Renseignez-vous pour mieux savoir sur quels points votre voisin est en tort.
Le bailleur : Si vous êtes propriétaire et que votre locataire est source de nuisance, c'est de votre responsabilité de régler la situation ! Utilisez cela à votre avantage, expliquez la situation à votre bailleur. On ne sait jamais, il arrivera peut-être à débloquer la situation.

En étant réaliste, le temps nécessaire pour aboutir à un résultat sera variable pour chaque personne que vous interpellez. Raison de plus pour ne pas trop traîner, commencez par les personnes à proximité. Peut-être même que les autres habitants de votre immeuble ou vos voisins pensent comme vous ! L'union fait la force, recueillez des témoignages pour faire comprendre qu'il s'agit d'un vrai problème !

Racontez les faits, prouvez ce qui a été raconté

Vous avez tenté une approche amiable et votre voisin vous a envoyé promener. Peut-être que vous n'avez simplement pas réussi à aboutir à un accord ? Vous êtes allés voir ailleurs pour chercher du soutien, mais tout le monde vous répète la même chose : qu'avez-vous comme preuve ?

C'est le moment de sortir la botte secrète : faites appel à un huissier de justice. Dans les cas de conflits de voisinage, il peut jouer deux rôles qui peuvent changer la donne. D'abord, il peut intervenir en tant que médiateur et faciliter les échanges. C'est une solution parfaite contre les voisins qui refusent tout dialogue. Beaucoup de situations sont résolues rien qu'avec l'intervention d'un médiateur, et si ça ne suffit pas l'huissier peut brandir son arme de dissuasion ultime : le constat.

L'huissier de justice intervient pour observer la situation d'un point de vue neutre et impartial. Ça veut dire qu'il ne prend aucun parti, il est là pour constater les faits tels qu'ils se présentent. L'avantage pour vous, c'est de faire confirmer vos paroles par un véritable professionnel ET d'obtenir un acte authentique qui sert de preuve incontestable. Plus personne ne pourra douter de vous ! Le désavantage pour votre voisin, c'est qu'il est pris en flagrant délit, et c'est bon signe pour vous 😉.

Conciliation et médiation lors de conflits de voisinage

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Personne ne veut s'engager dans toute une procédure judiciaire. D'abord parce que ça peut s'avérer coûteux. Et surtout parce que ça demande du temps que personne n'a. Avec ces conseils, votre quotidien devrait redevenir plus paisible, mais si votre mémoire vous fait défaut : pas d'inquiétude ! On a pris le soin de tout résumer en un tableau. Gardez-le de côté, il peut toujours servir !

étapes à suivre en cas de conflit du voisinage

L'idée d'avoir une preuve solide du litige vous plaît, mais vous ne savez pas par où commencer vos recherches ? Ou peut-être même que vous avez besoin de prendre le temps d'en discuter avec un professionnel ? Rassurez-vous, la preuve c'est notre spécialité et on a exactement ce qu'il vous faut 😉

Preuvéo vous propose un réseau complet d'huissiers de justice disponible près de chez vous pour vous accompagner et vous aider à trouver la solution à votre litige. Prenez rendez-vous pour une consultation juridique ou un constat pour pouvoir enfin retrouver la tranquillité !

L'oeil de l'expert

Le droit du voisinage reconnaît plusieurs cas de figure comme étant des troubles anormaux :

Nuisances sonores : voisins trop bruyants la nuit, musique forte qui nuit à votre qualité de vie et à votre santé
Nuisances olfactives : trouble odorant récurrent qui est souvent révélateur d'insalubrité
Nuisances visuelles : mise en place d'éléments obstruant votre vue (végétation, construction...), utilisation abusive de lumières…
Non-respect des servitudes : on parle souvent de droit de passage non respecté entre deux propriétés pouvant être source de conflit

En toute situation, nous vous recommandons, dans un premier temps, de tenter une approche amiable. Le recours à toute procédure juridique sans avoir entamé de discussion ou autre solution amiable ne fait qu'aggraver le litige. Le responsable du trouble n'est pas forcément conscient des nuisances qu'il engendre. De ce fait, il est nécessaire d'échanger avec vos voisins afin d'avoir toutes les informations en main et trouver une solution convenable au problème posé.

Si l'échange par voie orale ne semble pas efficace, passez par l'envoi d'un courrier afin de maintenir une preuve écrite de vos efforts.

Nuisances sonores

Selon le code de la santé publique (article 1334-31), tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage est considéré comme une faute, que sa source soit le voisin lui-même, une personne présente dans son habitation ou un animal sous sa garde. En effet, la tranquillité et l'occupation sereine d'une habitation est votre droit, et tout trouble anormal pouvant perturber cette sérénité peut être sanctionné.

On considère deux types de nuisances sonores en fonction du créneau horaire lors duquel le trouble a lieu :

Tapage diurne : entre 7 h et 22 h
Tapage nocturne : entre 22 h et 7 h

Si vous subissez des troubles anormaux du voisinage et que vos tentatives de recours amiable sont sans succès, nous vous conseillons de prendre contact avec les autorités compétentes (gendarmerie, commissariat, mairie...).

Par ailleurs, faire appel à un huissier de justice pour réaliser la constatation des troubles peut également être une solution de dissuasion. Ce dernier peut intervenir pour contribuer à la médiation et faciliter le dialogue. Le constat délivré par l'huissier de justice pourra se révéler utile, par sa force probante, dans le cas où une procédure judiciaire serait entamée.

Nuisances olfactives

Les nuisances olfactives constituent des troubles qui varient selon la situation. Il n'existe aucune définition légale d'une "mauvaise odeur". Comme souvent, il est conseillé d'avoir dans un premier temps une approche de conciliation. Engagez l'échange avec vos voisins pour faire comprendre qu'ils imposent un problème réel. En cas d'échec de la médiation, plusieurs recours vous sont possibles.

Le maire est chargé de la salubrité publique d'après le code général des collectivités territoriales, vous pouvez le solliciter pour vous informer sur le règlement sanitaire local et mieux comprendre quelles sont les fautes commises par votre voisin.

La mairie mandate un inspecteur de salubrité du service communal d'hygiène et de santé pour évaluer le trouble. Ce dernier rappellera à l'ordre le voisin responsable du trouble, si cela ne suffit pas, il fera l'objet d'une mise en demeure de cesser la pratique à la source du trouble. À partir de cet instant, si la nuisance persiste, il y aura convocation au tribunal de police.

Nuisances visuelles

Une nuisance visuelle est caractérisée par une modification dégradante d'un paysage, qu'il soit privé ou public. Elle peut être avérée s'il y a détérioration de la vue, diminution de l'ensoleillement, ou en cas de construction mal placée et gênante. Un espace dégradé et insalubre peut également être considéré comme une pollution visuelle.

Depuis mars 2018, la Cour de cassation impose le versement de dommages et intérêts envers les voisins ayant subi une pollution visuelle. La première étape reste le recours à la solution amiable : engagez la discussion à l'oral ou par écrit. Si cela ne suffit pas, faites intervenir un médiateur.
Si aucune de ces deux approches amiable ne fonctionne, adressez-vous à votre mairie et demandez l'intervention de la police ou de la gendarmerie.

Dans le cas où vous souhaitez vous opposer à la construction d'un bâtiment : sachez que vous disposez de deux mois pour vous opposer et demander l'annulation du permis de construire. Cette demande doit être transmise au juge et peut-être effectuée à partir du 1er jour d'affichage du panneau de construction.

Enfin, l'intervention d'un huissier de justice vous permet d'établir un constat qui décrit et appuie la véracité des faits constitutifs du trouble de nuisances visuelles.

Servitudes

La servitude est un droit attaché au bien immobilier et non au propriétaire. Souvent, lorsqu'on parle de servitudes, notamment en cas de litiges, on évoque majoritairement le droit de passage.

Le droit de passage est instauré par un accord commun entre deux propriétaires. Si un ou plusieurs éléments vous empêchent de bénéficier de ce droit et que l'échange amiable ne vous a pas permis de résoudre le problème, nous vous conseillons le recours à l'huissier de justice pour constater les éléments obstruant votre passage. Vous pouvez, dans le cas où le constat n'a pas été suffisamment dissuasif, engager une procédure judiciaire dans laquelle le tribunal, si votre servitude ne peut être contestée, condamnera votre voisin à respecter votre droit de passage.

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