Que faire face à un dégât des eaux ?
Voisinage Immobilier RéagirModifié le 24 octobre 2023 par Nadege
Besoin de faire appel à un professionnel du droit ?
Quelle joie de rentrer chez soi et de découvrir une flaque au milieu de son salon…
Les dégâts des eaux sont beaucoup plus communs qu’on ne le pense. Souvent imprévisibles, ils peuvent causer des dégâts matériels considérables.
Même si votre assurance couvre souvent ces sinistres, encore faut-il apporter la preuve des dégâts subis… L’enjeu est d’agir vite avant que les dommages causés ne soient plus visibles. Nous allons donc détailler les actions à réaliser pour vous assurer un dédommagement au plus juste.
Dégât des eaux : qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’on parle dégât des eaux, nous parlons de plusieurs types de dégâts, tous causés par l’eau.
Les infiltrations
Une infiltration d’eau peut-être le résultat de travaux, d’un manque de d’entretien d’une toiture ou encore de la vétusté d’une canalisation. Les sources sont variées et les conséquences aussi.
Si vous vous trouvez dans une copropriété, l’infiltration peut provenir des parties communes ou de l’appartement voisin et créer des dommages dans votre logement privé.
L’huissier de justice aura pour mission de constater les dégâts provoqués par l’infiltration. Les preuves incontestables qu’il apportera vous permettront d’obtenir réparation auprès de votre assurance.
Si vous êtes copropriétaire, vous pourrez transmettre le constat à votre syndicat de copropriété afin d’entamer rapidement des travaux de réparations.
⚠️ Attention : Ce n’est pas l’huissier qui trouvera l’origine de l’infiltration. Seul l’expert mandaté par votre assureur est habilité à chercher l’origine du sinistre.
Les inondations
Suite à des intempéries ou encore à l’explosion d’une canalisation, vous pouvez vous retrouver littéralement sous l’eau.
Le Commissaire de justice interviendra donc rapidement pour constater l’étendue des sinistres causés par l’inondation. Son constat viendra, selon les modalités de votre contrat d’assurance, compléter le travail de l’expert. En effet, dans certains cas, l’intervention de l’expert peut nécessiter quelques jours, voire quelques semaines d’attente. L’intervention de l’Huissier vous permettra alors de prouver l’étendue des dégâts juste après l’inondation de votre logement.
Les fuites d’eau
Qu’elles proviennent de chez vous ou de vos voisins, les fuites d’eau peuvent provoquer rapidement des dégâts importants chez vous et au sein de votre copropriété, si vous habitez dans un immeuble. Le premier réflexe est de couper l’arrivée d’eau pour limiter au maximum les dégâts.
Ensuite, comme pour n’importe quel dégât des eaux, il vous faudra faire l’inventaire des dégâts causés. Un Commissaire de justice peut vous accompagner sur ce volet.
L’humidité et les moisissures
Lorsqu’on parle dégât des eaux, on oublie souvent de parler d’humidité. Car oui, l’apparition de moisissures dans votre logement ou la présence d’un taux d’humidité au-dessus de la norme sont considérées comme des dégâts des eaux.
Ces dégâts peuvent apparaître à la suite d’une infiltration ou un problème plus général d’isolation de votre logement
Pour analyser ce type de dégât, l’huissier qui est un expert de terrain, pourra se munir d’un humidimètre.
Notez d’ailleurs qu’un taux d’humidité trop important dans votre maison peut la rendre insalubre et inhabitable. En effet, il favorise l’apparition de moisissures dangereuses pour la santé.
Quand faire appel à un Commissaire de justice ?
Dans le cas d’un dégât des eaux, vous devez tenir compte de 2 éléments :
- Les conditions fixées par votre assurance habitation
- Le fait que les preuves soient éphémères
5 jours pour déclarer à l’assureur
Dans un premier temps, il est crucial de rappeler que lorsque vous subissez un dégât des eaux, vous disposez de 5 jours pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance habitation. Toutefois, l’indemnisation à laquelle vous allez pouvoir prétendre dépendra bien souvent de l’analyse de l’expert mandaté par l’assureur. Cet expert peut mettre du temps à intervenir et certains dégâts pourraient ne plus être visibles.
Des preuves susceptibles de disparaître
Nous ne vous apprendrons rien en vous disant que l’eau, ça sèche.
En effet, les dégâts subis lors d’une inondation peuvent devenir moins visibles avec le temps. Or, dans beaucoup de cas, lorsqu’un mur, un meuble ou un objet a pris l’eau, il faut bien souvent le remplacer.
L’intervention immédiate d’un huissier vous permet donc de disposer d’une preuve irréfutable des sinistres subis avant que l’eau ne disparaisse complètement.
Solliciter l’huissier de justice
Face à un dégât des eaux, le Commissaire de justice (ex-Huissier de justice) peut vous accompagner sur plusieurs aspects, que vous soyez responsable ou victime du dégât des eaux.
Il est important de noter que peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, vous pouvez faire appel à Commissaire de justice.
Victime d’un dégât des eaux ? Assurez votre indemnisation
Le ballon d’eau chaude de votre voisin fuit et votre plafond est maintenant décoré avec une jolie auréole jaune et votre papier peint se décolle ? L’intervention de l’huissier apportera la preuve incontestable des dégâts que vous avez subis. Il pourra vous éviter toute contestation de la part du responsable des dégâts.
🧐 Le saviez-vous ? Le Commissaire de Justice intervient aussi en tant que médiateur. En cas de désaccord avec votre voisin, il pourra agir pour résoudre à l’amiable votre conflit.
Responsable d’un dégât des eaux ? Clarifiez votre responsabilité
Votre canalisation a explosé dans les parties communes de votre immeuble, endommageant au passage la cage d’escalier ? Assurez-vous de n’être tenu responsable que des dégâts de que vous avez réellement causés.
Vous pourrez partager le constat d’huissier à votre assurance et à votre syndic de copropriété. C’est une preuve irréfutable qui rend compte précisément des dommages dont vous êtes véritable responsable.
Combien coûte un constat d’huissier ?
Avant de parler coût, parlons d’abord de ce qu’est un constat d’huissier de dégât des eaux.
L’huissier, contrairement à l’expert de votre assurance, n’a pas vocation à estimer le montant des dégâts occasionnés par la fuite ou l’inondation. Le rôle du Commissaire de justice, quel que soit le constat, est de faire état d’une situation à un moment donné. Il garantie la preuve.
Concrètement, l’huissier se déplacera chez vous pour constater les dégâts en utilisant tous les moyens qui lui semblent appropriés pour décrire le plus fidèlement possible la situation : photos, vidéos, mesure du taux d’humidité… Tous ces éléments seront consignés dans un document officiel : le constat de dégât des eaux.
Le tarif d’un constat dépend de plusieurs éléments : le lieu d’intervention, l’heure et le jour de réalisation du constat, l’urgence de la situation.
Les Commissaires de justice sont libres de fixer le prix de leurs constats. Nous vous conseillons donc de demander un devis avant de faire intervenir un huissier. Pour aller plus loin sur le coût d'un constat, nous vous invitons à lire notre article dédié au sujet.
Vous avez besoin d’un huissier ? Prenez rendez-vous en ligne pour un dégât des eaux avec un huissier proche de chez vous.