Les huissiers et le monde associatif

Premier portrait de notre série dédiée aux Femmes et aux Hommes qui se sont engagés en tant que commissaire de justice (nouveau terme pour le métier d’huissier de justice). Avant-tout acteur de terrain en contact permanent avec des professionnels et des particuliers, le commissaire de justice peut faire face à des situations délicates. Aujourd’hui, nous parlons initiatives, associations et réseaux sociaux. 
Cet article n’a pas vocation à promouvoir une étude en particulier, mais à mettre en lumière ces personnes qui agissent sur de nombreux thèmes, au-delà de leur cœur de métier. 

Notre invité du jour, un commissaire de justice agé de 33 ans et exerçant dans le nord de la France, dans une région que l’on appelait avant la Picardie. Il nous parle aujourd’hui d’une situation qu’il vit malheureusement de plus en plus souvent : l’abandon des animaux domestiques lors d'expulsion de locataires. Il nous partage son expérience et les actions qu’il met en place pour agir à son échelle contre ce fléau.

 

Si nous avons contacté ce professionnel, c’est parce qu’un de ses posts publié début août sur LinkedIn nous a interpelé. Il s’agissait de l’histoire de Miroux, un chat que son propriétaire a été contraint d’abandonner lors d’une expulsion.

 

“Ces cas d’abandon d’animaux domestiques sont malheureusement de plus en plus fréquents” nous confie t-il

 

Avant d’entrer plus en détails sur ces cas d’abandon, attardons-nous sur les situations qui poussent les propriétaires à abandonner leur animal de compagnie.

 

L’expulsion, une des missions du commissaire de justice

Si il a fait la connaissance de Miroux, c’est dans le cadre de l’expulsion d’un locataire du logement qu’il occupait.

En effet, suite à des loyers impayés, un locataire peut-être expulsé d’un logement. Même si la Loi Alur de 2014 “protège les locataires de l’expulsion en cas de loyers impayés” souligne Valentin Guilleux. 

• Une expulsion intervient après plusieurs commissions, au minimum 4. Commissions au cours desquelles 10 à 20 personnes (acteurs de la Ville, membres du CCAS, diverses associations, représentants de la Caisse d’Assurance Familiale, bailleur…) se réunissent pour tenter de trouver des solutions pour résoudre les problèmes financiers rencontrés par le locataire ou trouver des alternatives de relogement.
  
  
• Durant cette période, le locataire reçoit tous les actes par l’huissier avec une remise en main propre dans la mesure du possible.
  
  
• En parallèle, il reçoit des courriers par les commissions CCAPEX ainsi que des demandes de rendez-vous par les acteurs sociaux.
  
  
• Ce n’est qu’à la fin de la procédure, et après un délai de 2 mois suivant le commandement de quitter les lieux, suite à la décision d’un juge, que l’huissier peut procéder à l’expulsion ou à la tentative d’expulsion.

C’est bien souvent lors de ces expulsions que les huissiers sont confrontés à des situations imprévisibles. Même si dans certains cas, les huissiers ont pu rencontrer le locataire avant l’expulsion finale et ont pu tenter d’éviter l’expulsion avec les forces de l’ordre, c’est dans la majeure partie des cas le jour J qu’ils découvrent les conditions dans lesquelles vivent les locataires expulsés. 

L’abandon d’animaux, une triste réalité

Selon les conditions dans lesquelles a lieu l’expulsion, notre commissaire de justice peut-être amené à contacter lui-même le 115 pour aider le locataire à trouver une solution de relogement.

“Lorsque j’effectue l’expulsion, je demande au locataire s’il a une solution de relogement comme aller à l’hôtel ou chez des amis. S’il n’a pas de solutions, je lui propose d’appeler le 115 pour lui”.

Une fois la mise en relation faite par l’huissier, c’est le 115 qui prend le relais pour trouver une solution de relogement au locataire expulsé. 

Bien souvent, les solutions de relogement proposées ne permettent pas aux locataires d’être relogés avec leurs animaux de compagnie. Et c’est alors que le parcours du combattant commence.

Rien n’oblige le commissaire de justice à prendre en charge les animaux domestiques abandonnés par les locataires. 

Et selon les cas, il est parfois trop tard pour agir. 

“Dernièrement, je suis intervenu dans un appartement que le locataire avait déjà quitté en laissant derrière lui ses 2 chats. Les 2 animaux étaient affamés. J’ai contacté la mairie qui a fait le nécessaire pour les prendre en charge. Mais il m’est arrivé d’intervenir dans un logement qui avait été abandonné depuis plus longtemps et j’ai alors découvert un chat mort de faim.” 

 

Lorsqu’il a l’occasion de rencontrer les locataires avant la mise en application de l’expulsion, l'huissier de justice de notre portrait les sensibilise et leur explique l’importance de trouver une solution qui tient compte de leurs animaux. C’est en effet souvent lors de situations d’urgence que les locataires prennent la décision d’abandonner leurs animaux.

Rien ne l'oblige a agir pour un animal abandonné par son propriétaire. Rien ne l’a d’ailleurs préparé à ce genre de situation puisque ce sujet d’abandon n’était pas au programme de ses études. 
Malgré tout, cela ne l’a pas empêché d’agir pour Miroux, le chat de 8 ans que son propriétaire a été contraint d’abandonner. 

 

Les huissiers et les associations : des initiatives isolées

L'accueil des animaux abandonnés

Pour trouver une solution pour le chat Miroux, il a dû faire preuve de volonté et d’idées.
Selon les situations, il peut s’appuyer sur les services de la ville pour récupérer les animaux abandonnés. C’est ce qui s’est passé pour le cas des deux chats retrouvés affamés dans un logement vide.

Néanmoins, le cas de Miroux, notre portrait a dû s’armer de beaucoup de patience pour trouver quelqu’un qui puisse l’aider. C’est au bout de 3 heures de démarche et d’une cinquantaine d’appels qu’il a enfin pu remettre Miroux à une association, dans ce cas la SPA de Compiègne. Quelques associations ne pouvaient pas prendre en charge le chat et ont expliqué à l'huissier que s’il décidait de faire sortir le chat de l’appartement pour ne pas l’abandonner à l’intérieur et lui donner une chance de vivre, il pourrait être lui-même tenu responsable de l’abandon de cet animal.

Le commissaire de justice n’a donc aucune obligation de venir en aide aux animaux abandonnés et aucun dispositif ne facilite malheureusement les actions de ceux qui agissent pour ces animaux.

“Je ne milite dans aucune association animale, mais en tant que personne, je ne me vois pas laisser volontairement un animal enfermé dans un appartement sans avoir tenté de faire tout mon possible pour trouver un lieu d’accueil”.

 

Le sort des meubles délaissés

Il en est de même lorsque les huissiers font appel à des associations pour récupérer les meubles des locataires expulsés.

Lors d’une expulsion, l’étude de commissaires de justice conserve les meubles du logement pendant 2 mois dans un box sécurisé. Passé ce délai, les meubles sont vendus ou détruits. Il y a quelques années, le commissaire de justice avait fait appel au Secours Catholique et Emmaüs pour récupérer les meubles encore en bon état. Cette initiative personnelle n’a pas pu perdurer en raison de sa complexité. En effet, “les associations souhaitaient des meubles montés, or pour stocker les meubles dans le box, nous les démontons. Et dans certains cas, nous devions livrer les meubles. Il nous était impossible de répondre à leurs demandes, nous n’avons donc pas pu poursuivre ce partenariat”. 

Rien n’oblige encore une fois les commissaires de justice à mettre en place ces initiatives. Ce sont des actions isolées, mises en place par certaines études. 
C’est justement pour se nourrir des expériences de ces confrères que notre portrait d'aujourd'hui a publié son post sur LinkedIn.

 

Les réseaux sociaux pour partager des expériences

Il y a deux raisons principales qui ont poussé le concerné à écrire ce post sur Miroux, le chat abandonné lors d’une expulsion.

La première était de sensibiliser sur ce phénomène, certes “minime".

"Je réalise plusieurs expulsions par mois, mais il ne s’agit pas de mon activité principale. Toutefois, je constate un nombre croissant d’abandons d’animaux”.

Ce post était aussi l’occasion pour lui de remercier l’association qui l’a aidé. Et qui sait, l’occasion d’identifier d’autres associations en mesure de l’aider si la situation se représente.

 

La deuxième raison qui l’a poussé à publier ce post est de partager son expérience avec des confrères dans toute la France “cela m’a permis de découvrir que dans d’autres régions, des études travaillaient en lien étroit avec des associations. C’est l’occasion d’échanger sur notre approche et de trouver des synergies entre nos actions”

Pour lui, des partenariats régionaux pourraient être mis en place pour faciliter le placement d’animaux abandonnés lors d’expulsion “C’est quelque chose de difficilement gérable au niveau national, mais on pourrait mettre en place des initiatives régionales.” 

Un grand merci à notre portrait du jour pour le partage de son expérience.