Que faire si mon voisin fait trop de bruit ?

Vous avez déjà entendu ce chien qui aboie en pleine nuit ? Ou le tapage continuel et insupportable du marteau sur le mur, lorsque votre voisin se réveille un matin en se disant : “Et si je faisais des travaux pour agrandir mon séjour ?” Ou bien ce locataire de la copropriété juste au-dessus de chez vous, qui a décidé de transformer son appartement en boîte de nuit au moins trois jours par semaine… 

Nous avons tous expérimenté au moins une fois des nuisances sonores. Généralement, elles sont éphémères et ne durent que quelques minutes. Lorsque ces nuisances sont amenées à durer quelques heures, votre voisin vous a généralement prévenu gentiment. Mais dans certains cas, ces troubles sonores persistent et peuvent aller jusqu’à vous porter un véritable préjudice psychologique, de santé, etc. Alors comment réagir face à ce genre de situations ? 

 

Qu’est-ce qu’une nuisance sonore ?

Les différents types de nuisances

Dans la vie en société, et notamment dans le voisinage, on peut faire face à de nombreux types de troubles sonores : bruits de pas à l’étage du dessus, volume de musique excessif (de jour comme de nuit), travaux, animaux bruyants… Si les “bruits d’impact” provoqués par des déplacements ou chute d’objets peuvent être évités grâce au respect des normes de construction et d’isolation, les “bruits de comportements”, eux, peuvent s’avérer plus problématiques et potentiellement nuire à votre qualité de vie ou votre santé. 

Afin de maintenir la tranquillité collective, les nuisances sonores établies comme troubles anormaux peuvent être sanctionnées. L’article R. 1336-5 du Code la santé publique stipule que “aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.” 

Pour en savoir plus sur les bruits liés au voisinage, parcourez notre guide dédié au sujet.

 

Nuisance diurne et nocturne : quelles différences ? 

Diurne ? Nocturne ? Si le dictionnaire les distingue en les associant au jour et à la nuit, la loi aussi les différencie lorsqu’il s’agit du bruit. 

 

Nuisance diurne (7h - 22h) :

D’après l’article 1240 du Code Civil, la loi considère le tapage diurne lorsqu'un bruit anormal est répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps. 

 

Nuisance nocturne (22h - 7h) :

Toute nuisance sonore qui trouble le voisinage pendant ces horaires est considérée comme du tapage nocturne. 

À noter que lors des jours de fêtes, la limite de tolérance sonore peut être assouplie. On est donc plus tolérant si les voisins font un peu la fête le soir du 31 décembre. Après tout, ce n'est pas tous les jours que l'on fête la nouvelle année.

 

N’entrez pas dans le jeu de la surenchère

Un des réflexes face à des nuisances sonores pourrait être de jouer le jeu de la surenchère. En mettant la musique très forte un dimanche matin à 7h par exemple (ne mentez pas, vous y avez pensé !).

Laissez tomber cette idée, il vaut mieux procéder de manière méthodique. Rappelez-vous, votre objectif est avant tout de retrouver la sérénité !

 

Étape 1 : prenons le temps de discuter

Trouvez-moi le responsable !

La première réaction à avoir lorsqu’un bruit énervant persiste est d’aller en parler directement au responsable. Cela permet de maintenir une relation saine et de dialogue au sein du voisinage. D’autant plus que ce dernier n’a peut-être même pas conscience de la gêne qu’il occasionne. 

 

Je viendrai accompagné.e

Ça paraît facile, n’est-ce pas ? Comme si tout le monde pouvait aller voir simplement son voisin pour lui signifier qu’il fait trop de bruits… Dans les faits, nous savons que cette démarche peut-être impressionnante. Ne restez donc pas seul.e, vous pouvez vous faire accompagner par un proche pour le faire avec vous ou pour vous. Vous pouvez également nous contacter directement. Nous serons ravis de vous partager des conseils ou de vous orienter vers un Commissaire de justice qui saura vous faire bénéficier de ses recommandations.

 

Je souhaite être accompagné.e

 

L’art d’écrire

Vos explications n’ont pas suffi à le convaincre de réagir ? N’hésitez pas à lui montrer la gêne depuis chez vous, pour qu’il comprenne clairement ce que vous subissez et puisse y remédier rapidement. 

Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l’auteur du bruit. Cette méthode suffit généralement à résoudre le litige entre voisins.

À noter que l’article 750-1 du code de procédure civil stipule qu’il est “obligatoire de tenter une résolution amiable avant toute action en justice concernant les litiges de voisinage". 

 

La médiation pour apaiser les relations

Si vous ne voyez pas de changement dans votre situation malgré vos tentatives de discussions et vos lettres, vous pouvez faire appel à une personne extérieure neutre et impartiale pour vous aider à régler ce différend. 

 

👉 Rappelez-vous que la phase amiable est toujours préférable 👈

 

Rappelons qu’une démarche amiable est toujours préférable lors d’un conflit, d’autant plus lorsqu’il oppose des voisins. La médiation peut permettre de renouer un dialogue constructif et préserver les liens du voisinage. Vous pouvez faire appel à un médiateur, à un conciliateur de justice, à un huissier ou même au maire de votre ville*. Cette méthode est moins coûteuse et plus rapide qu’une procédure judiciaire tout en s’inscrivant dans une démarche tout aussi sérieuse. 

À noter que le recours à un médiateur est indispensable si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires si cette phase amiable n’aboutit malheureusement pas. 

*Le maire est garant de la tranquillité publique de sa commune, en application de l’article L. 2212-2, 2ᵉ du Code de la santé publique. Il a le devoir de lutter contre les gênes sonores sur le territoire communal. 

 

Étape 2 : allô, la police ? 

Si toutes vos tentatives de recours amiable ont échoué, nous vous conseillons de porter plainte auprès des autorités compétentes pour sanctionner les nuisances. La police nationale, municipale ou la gendarmerie seront en capacité de dresser un procès-verbal au responsable après constatation de l’infraction - excepté en cas de tapage nocturne dû à des activités professionnelles. 

Au-delà de la simple confiscation de l’objet des nuisances, une amende forfaitaire peut être adressée à l’auteur du trouble du voisinage en cas de plainte : 

• 68 euros en cas de tapage diurne (avec un règlement dans les 45 jours suivant la verbalisation - 180 € passé ce délai)
• Jusqu’à 450 € en cas de tapage nocturne 

Pour prévenir une potentielle récidive, vous avez aussi la possibilité de déposer une main courante au commissariat afin de communiquer officiellement sur l’existence des nuisances sonores que vous subissez.

 

Étape 3 : dernier atout - le commissaire de justice

Si les nuisances sonores et litige persistent malgré les tentatives d’échanges et les rappels à l’ordre des autorités, vous pouvez faire appel à un huissier afin de réaliser un constat de nuisances sonores. Cette étape est obligatoire si vous souhaitez entamer un recours judiciaire pour demander réparation au travers de dommages et intérêts par exemple. 

Le constat servira de preuve officielle à présenter devant le tribunal. On dit qu’il possède une force probante - c’est-à-dire qu’il sera nécessairement pris en compte par le juge lors d’un procès. Au-delà d’un simple témoignage ou enregistrement audio, le constat possède une véritable valeur juridique. 

Le commissaire de justice aura pour objectif d’authentifier la gêne sonore, notamment grâce à des outils de mesure acoustique spéciaux. Pensez à lui signifier les potentiels échanges de lettres que vous avez eu avec l’auteur de la nuisance.

 

Je souhaite faire constater une nuisance

 

Combien coûte un constat d’huissier de justice pour nuisances sonores ?

Le prix d’un constat d’huissier va dépendre de plusieurs paramètres. En effet, il n’existe pas de réglementation tarifaire les concernant. Chaque huissier est libre de fixer ses propres tarifications - en alignement avec l’ordre de prix des services des autres huissiers bien évidemment.  

Le coût du constat pourra varier en fonction de :

• L’heure de l’intervention : notamment pour les cas de nuisances sonores nocturnes. Le coût du constat sera plus élevé si l’huissier doit se déplacer à 3h du matin. 
• Du nombre de passages qu’il doit réaliser pour constater la fréquence et la régularité des nuisances sonores 
• Du lieu : si la réalisation du constat le fait se déplacer sur plusieurs kilomètres, il est probable qu’il ajoute le coût des trajets à celui du constat

N'hésitez pas à découvrir notre article dédié au coût d'un constat.

 

💡 Petite astuce, car on aime vous partager nos tips !

Votre assurance habitation peut, dans certains cas, assurer la protection juridique. Autrement dit, en cas de nuisances, elle se charge de rembourser les frais du constat d’huissier. 

Vous subissez des nuisances sonores et votre démarche amiable est restée vaine ? Prenez rendez-vous avec un huissier afin d'être conseillé et accompagné dans les démarches à entreprendre.

 

Je prends RDV avec un huissier