Comment faire si mon chantier est abandonné ?

Que vous soyez un particulier ou non, que les plans aient été dessinés par un architecte ou bien par vous-même, le fait est que vous aviez un projet : celui de bâtir quelque chose qui vous tenait à cœur, que ce soit votre maison ou une construction tout autre. Et c’est dans cette optique que vous avez fait appel à un entrepreneur et passé un contrat avec lui pour que son équipe réalise les travaux. 

Pourtant, depuis quelques semaines déjà, le chantier est à l’abandon. Comment se fait-il que le chantier n’avance plus ? Pourquoi les ouvriers ne viennent-ils plus travailler ? … Que faire dans cette situation ? 

 

Mon chantier est-il abandonné ?

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique qualifie l’abandon de chantier comme “une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux”. 

Autrement dit, si vous observez que les ouvriers ont quitté le chantier et ne reviennent pas, il y a donc un arrêt des travaux sur le chantier. La construction est inachevée et inutilisable et vous n’avez pas été prévenu.e au préalable de ce “changement de programme”. 

 

Mes travaux sont arrêtés : à l’aide !

Dès lors que vous observez une cessation des activités sur le chantier, il est important d’agir pour ne pas laisser traîner les travaux davantage. L’entreprise chargée des travaux est tenue de respecter l’exécution du chantier, auquel cas, elle s’expose à des risques pénaux. 

 

🔑 La clé : agir rapidement

 

Étape 1 : entrer en discussion avec l’entreprise

La première chose à faire si vous pensez être face à un abandon de chantier est d’entrer en contact avec l’entrepreneur afin d’obtenir de potentielles explications. Il est important de ne pas tirer de conclusions hâtives.

 

Validation de l’abandon

Parfois, un retard des travaux peut s’expliquer par des intempéries, un retard de livraison de certains matériaux, etc. Décrivez le litige qui vous oppose de manière précise et précisez à l’entrepreneur ce que vous attendez de lui dans les prochains jours. 

Se confronter à une tierce personne est toujours intimidant. N'hésitez pas à vous faire accompagner d’un proche ou à nous demander directement conseils. Nous sommes disponibles pour vous aiguiller sur vos démarches.

Dans le cas où l’artisan ou le prestataire sur le chantier, n’est pas en mesure de vous fournir un motif valable pour l’arrêt des travaux, et qu’il ne compte pas faire revenir ses ouvriers, vous pouvez considérer que c’est un abandon de chantier. 

 

Le courrier de mise en demeure

Si la première étape n’a pas abouti à une résolution du litige, le maître d’ouvrage du projet doit envoyer une mise en demeure à l’entrepreneur chargé des travaux, sous forme d’une lettre recommandée avec un accusé de réception. Si c’est vous qui piloté les travaux, alors vous êtes le maître d’ouvrage (Félicitations !!!).

L’objectif de cette lettre est de demander explicitement à l’entrepreneur de reprendre le chantier. Il est nécessaire d’y rappeler les délais de livraisons s’ils apparaissaient dans le contrat ou le devis de construction, ou, à défaut, la nécessité de respecter des délais raisonnables. Il est également nécessaire de notifier la suspension des paiements jusqu’à la reprise des travaux et la mise en place de pénalités en cas de retard. Eh oui, vous ne pouvez pas cesser de payer votre prestataire sans l’avertir en bonne et due forme. Les choses doivent être faites dans l’ordre.

Il est important de savoir qu’en cas de non-reprise des travaux, le contrat passé avec l’entreprise est résiliable - il est possible de l’annuler. 

L’article 1226 du code civil stipule que si l’inexécution persiste, si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux du chantier en main, le maître d’ouvrage (qui agit en tant que créancier), est en droit de “résoudre le contrat” par simple notification. Autrement dit, le maître d’ouvrage a la possibilité de mettre fin au contrat sans l’intervention d’un juge. Dans ce cas, il est obligatoire d’informer l’entrepreneur dans le courrier de mise en demeure du risque qu’il encourt s’il ne répond pas à ses obligations et s’il y a résolution du contrat. 

L’entrepreneur dispose de 8 jours pour répondre, à compter de la réception du courrier. 

 

Étape 2 : demander l’appui d’un huissier de justice

Si l’entrepreneur est resté sourd à vos différentes relances et à votre courrier de mise en demeure, et que vous n’avez toujours pas d’explication valable concernant l’arrêt des travaux, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice (ex-Huissier de justice) pour réaliser un constat d’abandon de chantier. 

 

Qu’est-ce qu’un constat d’abandon de chantier ?

Le constat d’abandon de chantier, qui ne peut être réalisé que par un huissier, va permettre de décrire la situation de manière neutre et factuelle à un instant T, pour prouver l’arrêt des travaux. 

L’huissier de justice va réaliser un état des lieux complet : constater l’absence des ouvriers, le niveau d’avancement de la construction, ce qu’il reste à accomplir pour achever la construction suivant le contrat, les acomptes versés, etc. Le commissaire de justice a la possibilité de prendre des photos et des vidéos pour mieux illustrer les faits qu’il abordera dans son procès-verbal de constat d’abandon de chantier. 

 

Le constat : dernier recours amiable

La solution du constat d’abandon de chantier n’est à prendre en compte que si l’entrepreneur n’est pas enclin à résoudre ce litige - en reprenant les travaux - de son plein gré. 

Or l’objectif est tout de même de terminer la construction le plus rapidement possible : que ce soit en faisant revenir l’entreprise rapidement sur le chantier ou en faisant appel à un autre entrepreneur. 

Par conséquent, le constat d’huissier - au-delà de sa valeur juridique -, est la dernière solution amiable et permet de faire pression sur l’entrepreneur en cause.
D’une part, il permet d’engager la résolution du contrat par le maître d'œuvre sans intervention d’un juge - article 1226 du code civil.
Et d’autre part, il sert de preuve légale en cas de potentielles poursuites judiciaires à son encontre. Par conséquent, le constat d’abandon de chantier suffit généralement à faire reprendre les travaux ou à résoudre le contrat, ce qui permet de mandater une nouvelle entreprise pour terminer le chantier. 

 

Le constat : nécessaire pour le recours judiciaire

Si vous souhaitez poursuivre l’entrepreneur devant un juge, que ce soit pour obtenir des dommages et intérêts, des pénalités de retard, etc., il sera nécessaire de présenter un constat d’abandon de chantier réalisé par un commissaire de justice afin d’apporter la preuve de la défaillance de l’entreprise. 

En effet, contrairement à un simple témoignage, le constat est un document dit avec une force probante. C’est-à-dire qu’un juge a l’obligation d’en tenir compte. Ce document, réalisé en bonne et due forme par un huissier, apportera la preuve incontestable de l’absence des ouvriers sur le chantier, de l’abandon de la construction avec les potentiels outils laissés sur place, des acomptes déjà versés, etc. C’est un recueil, juridiquement valable et fiable, de l’ensemble des éléments permettant de mettre en cause l’entrepreneur chargé des travaux. 

 

Comment limiter le risque d’abandon de chantier ?

Voici quelques propositions pour vous permettre de limiter les risques d’un potentiel abandon de chantier : 

1. Renseignez-vous en amont sur l’entreprise que vous souhaitez mandater avant de vous engager. Leurs clients sont-ils satisfaits ? Ont-ils déjà eu des retards de travaux sur certains chantiers ? Etc. 
2. Réalisez un constat avant travaux pour faire pression sur l’entreprise en charge de vos travaux. Pour plus, d’informations, consultez notre article dédié Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?
   
   

 

Combien coûte un constat d’huissier de justice ?

Un constat d’huissier ne dépend pas à proprement parler d’une réglementation tarifaire. Le coût du constat dépend d’un certain nombre de facteurs : 

• Le temps : la durée de réalisation du constat impactera sensiblement son tarif. Plus l’huissier passera du temps dessus, plus le coût sera élevé. 
• Le lieu : suivant le lieu où se trouve le chantier, des frais de déplacement peuvent être pris en compte par l’huissier dans le coût de sa prestation. 
• La date et l’heure : vous préférez être appelé à 3h du matin ou 15h ? L’huissier, c'est pareil… Et si votre constat lui coûte cher en sommeil, il y a de fortes chances qu’il coûte cher à votre porte-monnaie. 
• L’urgence de la situation : passer prioritairement implique nécessairement un coût plus élevé… Être VIP, ça a un prix ! 

Si vous vous trouvez face à un abandon de chantier et que la communication avec l’entrepreneur n’a pas suffi à le faire reprendre les travaux, nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne avec un commissaire de justice.