Chainote, une solution simple et conforme pour vos constats internet

Nouveau partenaire de Preuvéo, nous vous présentons aujourd’hui Chainote.io, une nouvelle solution pour réaliser tous vos constats internets, conformément à la réglementation en vigueur.

Idéal pour tous les professionnels du droit, notamment les avocats et commissaires de justice qui effectuent ce type de constats, sans forcément connaître toutes les recommandations AFNOR Z67-147, Chainote propose aussi aux particuliers et professionnels de constater les actes de cyber-malveillance (ou tout autre acte préjudiciable) en toute autonomie et en instantané sur tout le web (sites internet, réseaux sociaux, mails, messageries, etc.). Découvrons dès maintenant la plateforme et ses avantages.

 

D’où est né Chainote ?

Avec l’ambition de rendre le monde plus juste, Chainote s’est donnée pour mission de préserver les preuves de manière objective et inaltérable, afin de protéger les droits de chacun et ainsi, de faire pencher la balance de la justice en faveur de la vérité.

Après une rencontre sur un meet-up sur la thématique de la blockchain en 2017, Julie-Sarah Marguet et François Rossigneux ont commencé à réfléchir et travailler ensemble sur des solutions de blockchain appliquées au droit.

 

C’est grâce à un partenariat avec Orange, que le POC (proof of concept) s’est transformé en véritable plateforme, afin de s’adresser au plus grand nombre, particulièrement les directions juridiques et les avocats.

L’année 2022 a été consacrée au développement de la plateforme NCC (navigateur de constatation), une véritable innovation dans le domaine des constats numériques. Depuis 2023, la plateforme est officiellement opérationnelle et lancée.

Aujourd’hui, la startup 100% française ambitionne de devenir la solution référente du monde du droit et peut se targuer d’avoir déjà obtenu 13 prix et distinctions nationaux et internationaux dont le prestigieux concours d’État i-Nov France2030.

 

 

Pourquoi utiliser cette plateforme pour vos constats internet ?

Il faut tout d’abord rappeler qu’un constat réalisé en autonomie ne présente pas le même niveau de preuve qu’un constat d’huissier. Il n’en reste pas moins qu’il constitue un début de preuve si vous souhaitez faire constater des contenus frauduleux. Par contenus frauduleux, nous pouvons notamment évoquer : 

• un site web frauduleux qui pratique le phishing par exemple
• un site qui diffuse des fake news
• un site qui a plagié votre site web, au mot près
• un concurrent déloyal
• une cyber-attaque
• etc.

Toutes ces situations peuvent être observées et enregistrées dans un constat, que l’on appelle constat internet. Vous pourrez d’ailleurs tout savoir sur ce type de constat en consultant notre guide dédié au sujet.

 

Régi seulement par l’article 648 du Code de procédure civile, le constat internet pouvait être contesté devant le tribunal. La norme NF Z67-147 est venue pallier ce risque en proposant une série de recommandations que l’huissier de justice doit respecter pour dresser ce type de constat.

Dans les faits, certaines études pensent appliquer les recommandations, mais ne le font pas totalement ou pas correctement, ce qui peut altérer le niveau de preuve présenté.

 

Une solution clé en main pour les huissiers

Avec Chainote, les études peuvent effectuer plus sereinement et plus rapidement les constats internet. Plus besoin de dédier un poste informatique dans l’étude, tout huissier peut dresser le constat et non plus seulement les commissaires de justice maitrisant parfaitement la norme Z67-147.

En effet, l’utilisateur peut effectuer lui-même un constat normé en toute autonomie. À la fin de sa navigation, il peut en retirer une vidéo, des captures de pages, etc.

 

Quelle garantie et certification ?

En plus de respecter la recommandation d’horodatage de la norme AFNOR, Chainote s’appuie sur deux technologies d’horodatage : 

• Eidas (horodatage certifié classique)
• un horodatage blockchain avec NANO

La plateforme a été entièrement conçue dans le respect des recommandations de la norme NF Z67-147, sur un serveur dédié entièrement sécurisé dans une société française.

Avant chaque constat, l’environnement de constatation est préparé comme le recommande la norme Afnor.

Une fois le constat effectué, un journal des événements est conservé, tout comme l’ensemble des données récupérées. Le processus peut être audité par un expert indépendant et vérifié.

 

Découvrir Chainote

 

Une solution accessible au plus grand nombre

Parce que tout le monde n’a pas les moyens et qu’il peut être difficile de constater du contenu frauduleux ou violent sur le web, Chainote a tissé différents partenariats avec des associations de luttes contre les cyber violences. Cela permet ainsi de s’adresser au plus grand nombre et de permettre la protection des droits de toutes et tous en offrant un début de preuve, en vue d’une procédure judiciaire. Chainote est aussi référencé sur le catalogue Gouv.tech, comme solution de confiance à destination des institutions publiques, édité par la DINUM (Direction interministérielle du numérique).

 

Concrètement, comment ça marche ?

 

Comme expliqué plus haut, en amont de chaque constat internet, la plateforme Chainote crée un environnement sécurisé, conforme Z67-13.

 

Ensuite, c'est à vous de jouer : 

 

Comme pour un constat internet réalisé par un huissier de justice, le journal des événements et du déroulement de votre session est conservé, afin de prouver la conformité du process en cas d’audit par un expert.

L’huissier, dans le cadre de son constat, annexe lui aussi l’ensemble des conditions dans lequel il a effectué son constat (matériel utilisé, heure de connexion, version des logiciels, etc.) au procès-verbal final.

 

En conclusion, même si le constat internet réalisé instantanément et en autonomie sur Chainote n’offre pas le même niveau de preuve qu’un constat d’huissier, il présente l’intérêt de vous permettre d’obtenir un premier niveau de preuve, afin d’attester d’un préjudice que vous subissez, et reste opposable en justice.

Envie d’en savoir plus sur Chainote et son NCC ? Rendez-vous sur www.chainote.io