Au secours mon logement est squatté !

Julia prend ses premières vacances depuis 1 an. Elle va enfin pouvoir souffler un peu. 

Problème : en arrivant dans sa résidence secondaire, les lumières sont allumées… Étrange. Elle s’approche prudemment du logement et s’aperçoit que l’entrée a été forcée. La peur commence à monter en elle, mais elle reste calme - elle sait que plusieurs cas de squat ont été recensés dans les environs récemment. Cachée, elle entrevoit à travers la fenêtre un homme qu’elle ne connaît pas assis dans son salon… 

Elle en est quasiment sûre : elle a affaire à un squatteur !

 

Savoir si l’on a affaire à un squatteur 

On est toujours paniqué lorsqu’on s’aperçoit que des gens qu’on ne connaît pas habitent dans notre maison. Et c’est parfaitement normal, on vous rassure !

Mais il faut essayer de garder son sang-froid, même si c’est très difficile. La première étape à faire lorsque ça nous arrive, c’est de s’assurer que ce sont bien des squatteurs. 

Et après quelques recherches, les craintes de Julie s’avèrent belles et bien justifiées : c’est un squatteur qui a pris possession des lieux dans son logement. 

On considère comme un squatteur, toute personne qui : 

1. S’introduit par effraction « à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte » (C. pén., art. 226-4) dans un bien immobilier meublé qui ne lui appartient pas
2. À la volonté d’occuper le logement durablement

 

Dans le cas de Julie, cet homme, qu’elle ne connaît pas, a forcé l’entrée du logement et occupe les lieux (même si la jeune femme ne sait pas depuis combien de temps exactement). À aucun moment, elle n’a autorisé l’homme à pénétrer dans son domicile et à l’habiter. 

Il est important que vous sachiez que lors d’un squat, ni le locataire ni le propriétaire des lieux n’ont donné l’autorisation à l’individu d’entrer ou de rester - cela se fait contre leur volonté. Aussi, un locataire qui refuse de quitter les lieux après expiration du bail et qui reste sans autorisation du propriétaire ou une personne qui reste après avoir été hébergée volontairement ne sont pas considérés par la loi comme des squatteurs. 

À noter :  la violation de domicile est un délit puni par la loi (article 226-4 du code pénal). Les squatteurs peuvent donc être sanctionnés très sévèrement : 

• jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour l’intrusion dans le logement
• jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour avoir occupé le logement sans autorisation

 

Réagir face au squat : démêler le vrai du faux 

On pense toujours que c’est le genre de choses qui n’arrive qu’aux autres. Pas de chance, il se peut que ça tombe sur nous. Et le souci, c’est que généralement quand ça nous arrive, on n’est pas ou très peu informé sur comment bien réagir. Or, parfois ce que l’on croit connaître n’est pas tout à fait juste, car les idées-reçues sont nombreuses. 

Alors comme ça peut être un peu compliqué de s’y retrouver, voilà un petit focus pour éclaircir les choses concernant quand et comment réagir face à un squat.  

Il ne faut pas intervenir soi-même

✅ Vrai ! 

Même s’il est très tentant d’expulser le squatteur soi-même, un propriétaire n’est malheureusement pas en droit de le faire. Et c’est la loi qui le stipule. Ni manœuvres, ni menaces, ni usage de la force. Aussi déplaisant soit-il, le propriétaire est obligé de respecter un certain nombre de démarches précises pour récupérer son logement. 

👉 Intervenir soi-même, c’est risquer jusqu’à 3 ans de prison et 30 000 euros d’amende (C. pén., art. 226-4-2). Cela semble injuste, mais c’est la loi. 

 

Il faut agir dans les 48h après l’intrusion des squatteurs 

❌ Faux ! 

Si vous êtes victime d’un squat, vous pouvez agir à n’importe quel moment. Et on vous conseille fortement d’agir dès que vous avez connaissance de l’occupation illégale ! 

👉 Cette idée reçue date de la loi antérieure à 2015 : à l’époque, il fallait effectivement prouver que le squatteur s’était introduit dans le bien immobilier depuis moins de 48h. Mais ce système est aujourd’hui obsolète - heureusement pour vous si vous êtes victime d’un squat comme Julie dans votre résidence secondaire ! 

 

La trêve hivernale ne s’applique pas dans le cas d’un squat 

✅ Vrai ! 

La trêve hivernale - période durant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé même s’il n’a payé son loyer - ne s’applique qu’aux locataires : la loi est très claire, elle ne concerne pas les squatteurs. Leur expulsion ou évacuation forcée peut donc avoir lieu quelle que soit la période de l’année. 

 

Récupérer son logement sans enfreindre la loi : l’aide précieuse des huissiers

Vous êtes en droit de vous poser la question : si je ne peux pas intervenir moi-même, comment récupérer mon logement ? Si je ne peux pas me défendre moi-même, qu’est-ce que je peux faire ? 

Eh bien pas d’inquiétude, parce qu'il existe plusieurs solutions pour résoudre votre - gros - problème : 2 procédures plus exactement. Vous avez le choix entre ce que l’on appelle une procédure “accélérée”, et une procédure judiciaire. Dans les deux cas, vous aurez besoin de l’aide d’un commissaire de justice (ex-huissier de justice) : un expert, qui fera l’intermédiaire entre vous et les pouvoirs publics, et vous aidera à récupérer au plus vite votre bien immobilier.

 

Depuis 2022 : une procédure plus rapide et plus efficace 

Depuis le 1er février 2022, les victimes de squatteurs peuvent faire appel à un huissier de justice pour réaliser ce qu’on appelle une procédure “accélérée” ou administrative. Cette procédure permet d’obtenir l'expulsion d’un squatteur en seulement 72h contre 2 ans auparavant.  

Selon l’observatoire des squats, “77% des demandes de procédures accélérées ont permis de mettre fin aux occupations illégales”. 

Le commissaire de justice vous accompagnera tout au long de la démarche pour récupérer votre bien immobilier. Il se positionne en tant qu’expert dans le domaine pour vous conseiller et faire l’intermédiaire entre vous et les pouvoirs publics, mais aussi en tant qu’appui émotionnel si besoin. 

La procédure accélérée comporte trois grandes étapes : 

1. 1. Déposer une plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Si cela vous semble trop difficile, vous pouvez demander à un proche de vous accompagner en plus de l’huissier de justice qui sera là pour vous épauler si vous en faites la demande. 
      
      
   2. Le commissaire de justice va monter un dossier qui regroupe tous les documents nécessaires à la demande d’expulsion des squatteurs : 
      
      • preuve de l’appartenance de votre bien immobilier ou domicile - avec des factures ou des documents fiscaux par exemple
      • constat de l’occupation illégale du logement
      • demande d’évacuation forcée
        
        
   3. L’huissier se charge alors d’envoyer le dossier et la demande d’expulsion au préfet, qui doit prendre une décision dans les 48h suivant la réception de la demande. 

 

Suite à l’acceptation, le ou les squatteurs reçoivent une mise en demeure et disposent d’un délai de 24h pour quitter les lieux - auquel cas le préfet peut ordonner une évacuation par les forces de l’ordre. 

 

L’accompagnement devant le juge

La procédure judiciaire est connue pour être beaucoup plus longue, ce qui est gros inconvénient lorsque quelqu’un est assis dans votre maison sur votre propre canapé, sans y avoir été invité.

Cependant, si le préfet n’a pas accepté votre demande d’expulsion, vous pouvez toujours vous tourner vers cette voie en allant jusqu’au tribunal judiciaire pour récupérer ce qui vous appartient. 

L’huissier de justice reste toujours à vos côtés tout au long de la démarche. Mais il est cette fois-ci accompagnée par un avocat, qui saisira le juge et plaidera votre cause face à lui. 

Une fois le verdict d’expulsion rendu, vous pouvez enfin souffler. Le commissaire de justice se charge d’informer les squatteurs qu’ils doivent définitivement quitter les lieux dans le mois. 

Et s’ils ne veulent pas ? L’huissier délivre un document appelé “commandement de quitter les lieux”. Ils doivent évacuer sans délai dès sa réception, auquel cas ce sont les forces de police qui interviendront. 

 

Le prix

Le coût de l’intervention d’un huissier dans le cadre d’un logement squatté est à la charge du demandeur - généralement le propriétaire du logement. 

Les commissaires de justice ne dépendant pas d’une grille tarifaire précise, l’huissier est libre de fixer le prix de son intervention - tout en prenant compte des échelles de tarifs de ses concurrents. 

Dans ce cas précis, le prix dépend sensiblement des circonstances du dossier. Aussi, l’huissier de justice réalise un devis personnalisé avant d’agir, afin que le propriétaire ait une idée précise de ce que ça va lui coûter. 

Dans le cas d’un squat, le commissaire de justice est votre meilleur allié pour retrouver rapidement la pleine possession de votre bien et donc, votre tranquillité. 

 

Vous êtes victime d'une occupation illicite de votre logement ? Prenez rendez-vous en ligne dès maintenant avec un commissaire de justice.