Les huissiers de justice de Villejuif (94)

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Certains huissiers à Villejuif (94)

Photo de profil de Maître SAMAIN Anne charlotte, responsable du rendez-vous

Maître Anne charlotte SAMAIN Commissaire de justice

Étude SAMAIN RICARD & ASSOCIES 31-33 rue Deparcieux 75014 PARIS

Maître Aymeric ANDRE Commissaire de justice

Étude CERTEA Bât. A 5e étage 103 rue Lafayette 75010 PARIS

Photo de profil de Maître GONZALEZ Céline, responsable du rendez-vous

Maître Céline GONZALEZ Commissaire de justice

Étude SAMAIN RICARD & ASSOCIES 31-33 rue Deparcieux 75014 PARIS

Mais aussi des études et cabinets à Villejuif (94)

C C

Christophe CARUSO

47 Rue Rémy Dumoncel 75014 Paris

FERLICOT Julien

3b rue Taylor 75010 PARIS

HELDT CLAISE LE MAREC LOGER

BP 465 3, rue de l'Assemblée Nationale 78004 VERSAILLES

C - JUSTICE

BP 8 30 rue du 19 mars 1962 77251 BRIE-COMTE-ROBERT

Parisot, Commissaire de Justice - Maître Valentin PARISOT

19 Rue Francisco Asensi 93210 Saint-Denis

CERTEA

Bât. A 5e étage 103 rue Lafayette 75010 PARIS

D P E L M

DUCHAUCHOY-CREUZIN Pascal et LAMACHE Marine

130 avenue de la Division Leclerc 93350 LE BOURGET

CDJ

BAT A - BP 31 7 Avenue Christian Doppler 77700 SERRIS

EXACTYS BOIS-COLOMBES

12, place de la République 92270 BOIS-COLOMBES

SAMAIN RICARD & ASSOCIES

31-33 rue Deparcieux 75014 PARIS

GRAND OUEST 78

14 place Charles De Gaulle Hôtel de Conti BP 90252 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

A J O

ALLIANCE JURIS OC

27 Avenue de l'Opéra 75001 Paris

A J - C

ALLIANCE JURIS - CRÉTEIL

9 rue du Général Leclerc 94000 CRÉTEIL

A J - T

ALLIANCE JURIS - THIAIS

49 boulevard de Stalingrad 94320 THIAIS

Tout savoir sur le constat d'huissier à Villejuif

Qu'est-ce qu'un constat ?

Un constat d'huissier est un acte authentique établi par un huissier de justice à Villejuif ou ailleurs. Ce document décrit de manière impartiale des faits, constatations ou situations spécifiques. Le constat peut être lié à divers domaines tels que l'immobilier, les sinistres, les nuisances, ou les litiges commerciaux. Les constats réalisés par un huissier ont une forte valeur probante en justice, offrant une preuve solide et incontestable.

Dans la pratique, un huissier de justice peut être appeler pour établir un constat avant des travaux, pour constater des dégâts des eaux, des nuisances sonores, ou documenter des travaux en cours. Cela permet de prévenir tout litige futur et de disposer d'une preuve officielle si nécessaire. Le constat d'huissier est un moyen fiable pour établir des faits concrets, garantissant la protection des droits des parties concernées. Sa neutralité et son impartialité en font un outil crucial dans de nombreux conflicts. Cette démarche juridique offre des avantages indéniables en termes de fiabilité et de force probante.

Les types de constats d'huissiers

Les huissiers de justice à Villejuif réalisent divers types de constats selon les besoins des particuliers et des entreprises. Parmi les constats les plus courants, on trouve :

le constat d'état des lieux,
le constat de dégâts des eaux,
le constat internet,
le constat d'affichage,
le constat de nuisances sonores,
le constat de travaux,
le constat d'abandon de famille,
le constat d'inventaire,
le constat de limite de propriété.

La valeur probatoire du constat d'huissier

La force probante d'un constat d'huissier de justice à Villejuif repose sur plusieurs éléments clés. Tout d'abord, l'huissier est un officier ministériel assermenté, garantissant la fiabilité et l'impartialité de ses constatations. Ensuite, le constat est établi de manière formelle, sous la forme d'un procés-verbal détaillé et circonstancié. La nature officielle du constat lui confère une présomption de véracité devant les tribunaux. Les constatations effectuées par un huissier de justice sont considérées comme des preuves matérielles objectives et qualifiées de "preuve parfaite", renforçant la crédibilité des éléments rapportés.

En cas de litige, un constat d'huissier peut jouer un rôle crucial dans la résolution du conflit. Lorsqu'il est nécessaire de solliciter un constat d'huissier à Villejuif, il est primordial de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés. Les huissiers de justice associés possèdent les compétences requises pour effectuer des constats fiables et conformes aux normes légales. Avoir recours à un constat d'huissier offre ainsi une certaine assurance juridique.

Pourquoi demander un constat d'huissier sur Villejuif ?

Les constats d'huissiers de justice réalisés à Villejuif et l'ensemble de la région Île-de-France vous permettront d'obtenir justice mais surtout prévenir de futurs litiges et préjudices à votre encontre. Trouver un huissier de justice pour obtenir un constat dressé par un huissier sera donc le meilleur moyen pour avoir gain de cause face à un·e opposant·e.

Les constats d'huissiers de justice les plus fréquents à Villejuif

Illustration d'un Constat de malfaçon à Villejuif

Le constat de malfaçon d'huissier à Villejuif

Quelque soit les travaux que vous réalisez à Villejuif, ces derniers doivent être contrôlés. Du simple changement d’une fenêtre, à la construction d’un logement en passant par une rénovation, tous ces chantiers méritent une vérification. En effet, il n’est malheureusement pas rare de voir des erreurs ou des défauts, même lorsque le chantier a été assuré par un professionnel. On appelle ces éléments des malfaçons. Pour vous protéger au mieux, il est crucial de prendre quelques précautions. Le constat de malfaçon réalisé par un huissier de justice vous permet de prouver les malfaçons dont vous êtes victime.

Une malfaçon est le défaut d’un ouvrage mal exécuté. Elle peut être de nature esthétique et donc visible facilement (fissure, carrelage mal posé, planché dégradé etc…) mais peut aussi être invisible et donc ne pas être remarquée à la réception des travaux. C’est pourquoi il existe une garantie de parfait achèvement qui court pendant un an après la réception des travaux, ou encore la garantie décennale qui incombe au gros œuvre.

Si vous remarquez un défaut, mais que le maître d’œuvre refuse de reconnaître sa responsabilité pour cette malfaçon, alors, vous pouvez faire appel à un commissaire de justice. Ce dernier établira un document officiel : le constat de malfaçons. Dans le cas où l’artisan auquel vous avez fait appel refuse de prendre en charge les réparations, vous pourrez saisir les tribunaux et faire valoir les preuves irréfutables contenues dans le constat.

Le constat d’huissier vous accompagne aussi dans le cadre d’une résolution amiable de votre conflit. En effet, ce document officiel pourra persuader le maître d’œuvre de procéder rapidement aux réparations.

Quand faire intervenir un huissier de justice

Lorsqu’il s’agit de malfaçon, l’huissier peut intervenir :

au cours de travaux : en cas de retards ou si vous constatez d’ores et déjà des défauts
au moment de la réception du chantier
pendant 1 an après la réception des travaux (garantie d’achèvement) et jusqu’à 10 ans pour le gros œuvre (garantie décennale)

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir réparation

Lorsque vous constatez une malfaçon, il est conseillé de faire d’abord un courrier recommandé auprès du Maître d'œuvre, Si vous n’obtenez aucune réponse, passez à la mise en demeure pour la réalisation des réparations.

Enfin si vous n’avez pas de réponse, sollicitez votre huissier pour établir un constat.

Vous pouvez également faire intervenir un huissier pour un constat de malfaçon avant pour l'envoi d’une mise en demeure et du constat en même temps. Un tel procédé vous fera gagner du temps et est souvent plus efficace.

Combien coûte un constat de malfaçon

Pour l’intervention liée aux malfaçons, nous allons distinguer 2 coûts. Tout d’abord, celui lié à la mise en demeure lorsque vous faites appel à un huissier. Dans cette situation, le demandeur - c’est-à-dire, celui qui sollicite l’huissier - est redevable de la prestation. Ensuite, parlons du constat pour malfaçon. Son prix dépend de la taille de la surface à constater. En effet, si les malfaçons sont nombreuses, le commissaire de justice passera du temps sur place. Cela impacte bien entendu le prix.

Quoi qu’il en soit, le montant sera toujours inférieur au coût que vous devriez payer si vous devez réparer les erreurs commises par une autre entreprise.

Dernier point, et non des moindres, le constat pour malfaçon peut être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour justifier le versement de dommages et intérêts.

Pour conclure, lorsque vous vous lancez dans des travaux à Villejuif, n’hésitez pas à solliciter un commissaire de justice si vous constatez des malfaçons.

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Illustration d'un Constat internet à Villejuif

Le constat internet d'huissier à Villejuif

Internet nous ouvre le champ des possibles dans beaucoup de domaines. Mais malheureusement, à Villejuif comme ailleurs, vous pouvez être victime d’un piratage de vos comptes, de plagiat de votre site internet ou encore de cyberharcèlement.

Sachez que sur internet comme dans votre vie quotidienne, il existe des règles et vous avez des droits. Vous pouvez donc vous faire accompagner par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) pour résoudre vos conflits.

L’huissier de justice peut établir un constat internet en récoltant des preuves sur divers supports : réseaux sociaux, blogs, marketplace, messagerie… En bref, ce sont tous les outils digitaux qui existent aujourd’hui.

Pour réaliser un constat internet, un commissaire de justice ne doit pas nécessairement se déplacer à Villejuif. C’est le seul constat pour lequel il peut réaliser ses observations à distance. Il peut ainsi répondre rapidement à votre sollicitation et vous faire profiter pleinement de sa réactivité.

Même si le commissaire de justice n’est pas tenu de se déplacer, il doit cependant suivre strictement la norme AFNOR NF Z67-147 qui décrit précisément comment établir un constat internet. Par exemple, le commissaire de justice doit décrire avec précisions comment il réalise ce constat, les outils qu'il utilise et les URL sur lesquelles il se rend.

Le but principal du constat internet est de prouver de manière solide l'existence d'un fait. En ce qui concerne le numérique, et plus particulièrement les sites internet, il est relativement facile de supprimer du contenu en quelques minutes. Ainsi, le constat d'huissier apporte la preuve de l'existence d’un fait à l'instant T.

Le document officiel que vous remet l’huissier - le procès-verbal de constat - contient toutes ses constatations accompagnées des copies-écran nécessaires à la justification de ses observations. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser ce document dans une phase de résolution amiable du conflit. Dans un second temps, si nécessaire, vous mettrez ce constat à disposition d’un tribunal proche de Villejuif.

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Constat travaux à Villejuif

Constat d'huissier avant travaux à Villejuif

Avant d'entamer des travaux dans un logement ou un local professionnel dans le Villejuif, il est essentiel de réaliser un constat par huissier de justice. Ce constat avant travaux permet de documenter l'état initial des lieux, de prévenir d'éventuels litiges ultérieurs et de protéger les intérêts des parties concernées. L'intervention d'un commissaire de justice à Villejuif pour établir un constat avant travaux garantit la traçabilité des conditions initiales du bien immobilier, particulièrement dans le cadre de travaux à Villejuif. En cas de différend sur l'état initial du lieu, ce constat constitue une preuve incontestable permettant de résoudre les éventuels litiges de manière objective.

Constat d'huissier pendant travaux à Villejuif

Les situations d'abandon de chantier peuvent être préjudiciables pour toutes les parties impliquées dans un projet de construction ou de rénovation à Villejuif. Faire appel à un huissier pour un constat d'abandon de chantier est une mesure préventive pour protéger les intérêts des maîtres d'ouvrage, des entrepreneurs et des voisins. Le constat d'huissier pendant des travaux en cas d'abandon de chantier permet de figer les constatations à un moment précis et d'éviter toute contestation ultérieure. Ce type de constat est crucial pour prévenir de futurs litiges. Les rapports établis par l'huissier constituent des preuves tangibles devant les tribunaux en cas de litige et favorisent une résolution rapide et équitable.

Constat huissier après travaux à Villejuif

Une fois les travaux achevés à Villejuif, il est recommandé de réaliser un constat d'huissier après travaux pour attester de la conformité des réalisations aux engagements pris. Ce constat permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux termes du contrat et de prévenir tout litige ultérieur. En faisant dresser un constat d'huissier après travaux, les parties impliquées s'assurent de disposer d'un document officiel attestant de la qualité et de la conformité des réalisations. En cas de non-respect des engagements contractuels ou de malfaçons, ce constat peut constituer une base solide pour engager des actions correctives et défendre les intérêts des victimes.  

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Illustration d'un Constat abandon de poste à Villejuif

Le constat abandon de poste d'huissier à Villejuif

Vous êtes à la tête de votre entreprise à Villejuif et comme de nombreux chefs d’entreprise, une de vos craintes est qu’un de vos salariés abandonne son poste. En effet, l’absence inattendue de votre salarié aura un impact indéniable sur l’activité de votre société.

Pour un employé, cela peut s’avérer tentant de quitter son poste sans prévenir, notamment dans l’espoir de toucher l’indemnité chômage. Toutefois, le salarié peut parfois sous-estimer les répercussions négatives d’une telle décision.

Dans votre cas également, en tant que chef d’entreprise, la volonté de trouver rapidement une solution pourrait vous mener à commettre quelques erreurs. Que faire alors lorsqu’une personne de vos équipes fait un abandon de poste ?

Le recueil d’informations
Cela peut paraitre étonnant, mais vous devez essayer d’entrer en contact avec l'employé par tous les moyens possibles et légales pour connaître la ou les raisons pour lesquelles il agit ainsi. Appelez, envoyez un e-mail ou demandez des informations à d'autres collègues. Il est important que les employeurs fassent de leur mieux pour en savoir plus avant d'agir.

Constat d’huissier pour abandon de poste, et mise en demeure
Le constat d’huissier étant une force probante, recourir à un huissier de justice à Villejuif est une option viable pour l'entreprise.

Sa tâche sera de constater l'absence injustifiée de l'employé, et également que l'absence de celui-ci cause des perturbations à l'entreprise.

Avant de lancer une procédure, sachez qu'en tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé de licencier votre salarié, vous pourrez le mettre en demeure, le sommant de reprendre ses fonctions avant une date précise.

Si la mise en demeure reste infructueuse, alors une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse pourra être lancé. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un huissier de justice à Villejuif qui vous accompagnera dans vos démarches ainsi que dans la réalisation du constat. Vous vous interrogez sur l’abandon de poste ?

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Tous les huissiers de Villejuif sont à votre service

Villejuif et ses huissiers de justice.

Les 55 047 habitants de Villejuif peuvent compter sur la présence des commissaires de justice de leur ville.

Véritables acteurs de terrain, les commissaires de justice accompagnent aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs conflits quotidiens.
Spécialistes du constat, ils sont également disponibles pour délivrer des conseils juridiques et vous aiguiller sur les démarches à suivre selon votre propre situation.

Les commissaires de justice de Villejuif n’exercent pas exclusivement ici. Ils peuvent être sollicités pour des interventions dans les communes voisines ainsi que dans l’ensemble du 94.

Les huissiers de justice de Villejuif (94)

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Le constat de malfaçon d'huissier à Villejuif

Le constat internet d'huissier à Villejuif

Constat travaux à Villejuif

Constat d'huissier avant travaux à Villejuif

Constat d'huissier pendant travaux à Villejuif

Constat huissier après travaux à Villejuif

Le constat abandon de poste d'huissier à Villejuif

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