7J/7 et 24h/24
Articles Guides Constat d'huissier Entreprises

Les huissiers de justice à 12eme arrondissement de Paris

Preuvéo Professionnels du droit Île-de-France Professionnels du droit Paris Professionnels du droit Paris (75) Professionnels du droit 12eme arrondissement de Paris

Certains huissiers dans le 12eme arrondissement de Paris

Photo de profil de Maître FERLICOT Julien, responsable du rendez-vous

Maître Julien FERLICOT Commissaire de justice

Étude FERLICOT Julien 3b rue Taylor 75010 PARIS
Photo de profil de Maître GOUDE Vincent, responsable du rendez-vous

Maître Vincent GOUDE Commissaire de justice

Étude C - JUSTICE BP 8 30 rue du 19 mars 1962 77251 BRIE-COMTE-ROBERT
Photo de profil de Maître GONZALEZ Céline, responsable du rendez-vous

Maître Céline GONZALEZ Commissaire de justice

Étude SAMAIN RICARD & ASSOCIES 31-33 rue Deparcieux 75014 PARIS

Tout savoir sur le constat d'huissier dans le 12eme arrondissement de Paris

En quoi consiste un constat ?

Un constat d'huissier est un acte authentique établi par un huissier de justice dans le 12eme arrondissement de Paris ou ailleurs. Ce document décrit de manière impartiale des faits, constatations ou situations spécifiques. Le constat peut être lié à divers domaines tels que l'immobilier, les sinistres, les nuisances, ou les litiges commerciaux. Les constats réalisés par un huissier ont une forte valeur probante en justice, offrant une preuve solide et incontestable.

Dans la pratique, un huissier de justice peut être sollicité pour dresser un constat avant des travaux, pour constater des dégâts des eaux, des nuisances sonores, ou pour documenter des travaux en cours. Ceci permet de prévenir tout litige ultérieur et de disposer d'une preuve officielle en cas de besoin. Le constat d'huissier est un moyen fiable d'établir des faits concrets, assurant la protection des droits des parties impliquées. Sa neutralité et son impartialité en font un outil essentiel dans de nombreuses situations conflictuelles. Cette formalité juridique présente des avantages indéniables en termes de fiabilité et de force probante.

Les types de constats d'huissiers

Les huissiers de justice dans le 12eme arrondissement de Paris réalisent différents types de constats selon les besoins des particuliers et des entreprises. Parmi les constats les plus fréquents figurent :

  • le constat d'état des lieux,
  • le constat de dégâts des eaux,
  • le constat internet,
  • le constat d'affichage,
  • le constat de nuisances sonores,
  • le constat de travaux,
  • le constat d'abandon de famille,
  • le constat d'inventaire,
  • le constat de limite de propriété.

La force probante du constat d'huissier

La force probante d'un constat d'huissier de justice dans le 12eme arrondissement de Paris repose sur plusieurs éléments clés. Tout d'abord, l'huissier est un officier ministériel assermenté, garantissant la fiabilité et l'impartialité de ses constatations. Ensuite, le constat est établi de manière formelle, sous la forme d'un procés-verbal détaillé et circonstancié. La nature officielle du constat lui confère une présomption de véracité devant les tribunaux. Les constatations effectuées par un huissier de justice sont considérées comme des preuves matérielles objectives et qualifiées de "preuve parfaite", renforçant la crédibilité des éléments rapportés.

En cas de litige, un constat d'huissier peut donc jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit. Lorsqu'il s'agit de demander un constat d'huissier dans le 12eme arrondissement de Paris, il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés. Les huissiers de justice associés possèdent les compétences nécessaires pour réaliser des constats fiables et conformes aux exigences légales. Faire établir un constat d'huissier vous permet donc une certaine sécurité juridique.

Pourquoi demander un constat d'huissier sur 12eme arrondissement de Paris ?

Les constats d'huissiers de justice réalisés dans le 12eme arrondissement de Paris et l'ensemble de la région Île-de-France vous permettront d'obtenir justice mais surtout prévenir de futurs litiges et préjudices à votre encontre. Trouver un huissier de justice pour obtenir un constat dressé par un huissier sera donc le meilleur moyen pour avoir gain de cause face à un·e opposant·e.

Les constats dans le 12eme arrondissement de Paris

Illustration d'un Constat internet dans le 12eme arrondissement de Paris

Le constat internet d'huissier dans le 12eme arrondissement de Paris

Internet nous apporte de bonnes surprises dans de nombreux domaines. Toutefois, dans le 12eme arrondissement de Paris comme ailleurs, internet peut nous réserver de mauvaises surprises : piratage de comptes, de plagiat de site internet ou encore de cyberharcèlement.
Sachez que sur internet comme dans votre vie quotidienne, il existe des règles et vous avez des droits. Vous pouvez donc vous faire accompagner par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) pour résoudre vos conflits.
L’huissier de justice peut établir un constat internet en récoltant des preuves sur divers supports : réseaux sociaux, blogs, marketplace, messagerie… En bref, ce sont tous les outils digitaux qui existent aujourd’hui.
Pour réaliser un constat internet, un commissaire de justice ne doit pas nécessairement se déplacer dans le 12eme arrondissement de Paris. C’est le seul constat pour lequel il peut réaliser ses observations à distance. Il peut ainsi répondre rapidement à votre sollicitation et vous faire profiter pleinement de sa réactivité.
Même si le commissaire de justice n’est pas tenu de se déplacer, il doit cependant suivre strictement la norme AFNOR NF Z67-147 qui décrit précisément comment établir un constat internet. Par exemple, le commissaire de justice doit décrire avec précisions comment il réalise ce constat, les outils qu'il utilise et les URL sur lesquelles il se rend.
Le but principal du constat internet est de prouver de manière solide l'existence d'un fait. En ce qui concerne le numérique, et plus particulièrement les sites internet, il est relativement facile de supprimer du contenu en quelques minutes. Ainsi, le constat d'huissier apporte la preuve de l'existence d’un fait à l'instant T.
Le document officiel que vous remet l’huissier - le procès-verbal de constat - contient toutes ses constatations accompagnées des copies-écran nécessaires à la justification de ses observations. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser ce document dans une phase de résolution amiable du conflit. Dans un second temps, si nécessaire, vous mettrez ce constat à disposition d’un tribunal proche du 12eme arrondissement de Paris.
Prendre RDV avec un huissier de Paris (75)
Illustration d'un Constat abandon de poste dans le 12eme arrondissement de Paris

Constat abandon de poste dans le 12eme arrondissement de Paris

Vous êtes à la tête de votre entreprise dans le 12eme arrondissement de Paris et comme de nombreux chefs d’entreprise, une de vos craintes est qu’un de vos salariés abandonne son poste. En effet, l’absence inattendue de votre salarié aura un impact indéniable sur l’activité de votre société.
Pour un employé, cela peut s’avérer tentant de quitter son poste sans prévenir, notamment dans l’espoir de toucher l’indemnité chômage. Toutefois, le salarié peut parfois sous-estimer les répercussions négatives d’une telle décision.
Dans votre cas également, en tant que chef d’entreprise, la volonté de trouver rapidement une solution pourrait vous mener à commettre quelques erreurs. Que faire alors lorsqu’une personne de vos équipes fait un abandon de poste ?
Le recueil d’informations
Cela peut surprendre, mais vous êtes tenu de contacter votre salarié, quel que soit le moyen utilisé tant qu’il reste légal, afin de connaître les raisons de son abandon. Avec des appels, l’envoi d’e-mail ou encore en questionnant ses collègues. Vous devez mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour récolter le maximum d’informations avant d’agir.
Constat d’huissier pour abandon de poste, et mise en demeure
Le constat d’huissier étant une force probante, recourir à un huissier de justice dans le département [department_name] est une option viable pour l'entreprise.
Sa tâche sera de constater l'absence injustifiée de l'employé, et également que l'absence de celui-ci cause des perturbations à l'entreprise.
Avant de lancer une procédure, sachez qu'en tant qu’employeur, vous n’êtes pas obligé de licencier votre salarié, vous pourrez le mettre en demeure, le sommant de reprendre ses fonctions avant une date précise.
Si la mise en demeure reste infructueuse, alors une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse pourra être lancé. Dans ce cas, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un huissier de justice dans le 12eme arrondissement de Paris qui vous accompagnera dans vos démarches ainsi que dans la réalisation du constat. Vous vous interrogez sur l’abandon de poste ?
Prendre RDV avec un huissier de Paris (75)
Illustration d'un Constat occupation illicite dans le 12eme arrondissement de Paris

Constat occupation illicite dans le 12eme arrondissement de Paris

Situation désagréable, pourtant bien réelle, l’occupation illicite d’un logement n’est pas anodine. Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison dans le département [department_name] et ses alentours, et des squatteurs ont pris possession des lieux où votre ex-locataire dont le bail a expiré refuse de partir ? Il est alors temps d’agir, et maintenant !
Porter plainte au commissariat est fortement recommandé, cela peut accélérer le processus. L'agent qui vous reçoit recueillera votre plainte et l'enregistrera, et il qualifiera le manquement selon les faits que vous lui expliquerez.
Il est important d’être bien accompagné, et justement, le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut désormais vous accompagner tout au long de la procédure d’expulsion des squatteurs, celui-ci aura donc la capacité de réaliser un constat afin de prouver l’occupation illicite de votre logement.
Faire constater l’occupation illicite de votre logement permettra au juge d’en connaitre les faits réels.

Prendre RDV avec un huissier de Paris (75)

Tous les huissiers dans le 12eme arrondissement de Paris sont à votre service

Le 12ème arrondissement de Paris, célèbre pour son vaste espace vert, le Bois de Vincennes, et des sites emblématiques comme l'Opéra Bastille et le Viaduc des Arts, est un quartier familial et résidentiel. Ce secteur offre une qualité de vie agréable avec ses nombreux parcs et espaces de loisirs, attirant à la fois les familles et les jeunes professionnels.

Les résidents du 12ème arrondissement peuvent faire appel aux commissaires de justice de Paris pour résoudre leurs litiges quotidiens. Que vous soyez confronté à un problème de voisinage, à un différend commercial ou à une décision de justice non respectée, les huissiers de justice du 12ème arrondissement sont disponibles pour intervenir de manière rapide et efficace.

En plus de la rédaction de constats, les huissiers de justice fournissent des conseils juridiques précieux pour vous aider dans la résolution de vos conflits. Leur expertise s'étend au-delà du 12ème arrondissement, couvrant également les autres arrondissements de Paris et les communes voisines, garantissant ainsi un service de proximité de qualité.

Les huissiers de justice du 12ème arrondissement sont des partenaires de confiance pour assurer la tranquillité et la sécurité juridique de ses habitants. Leur professionnalisme et leur réactivité en font des alliés indispensables pour toute question juridique, qu'elle concerne des particuliers ou des professionnels, contribuant à maintenir un environnement harmonieux et sécurisé dans ce quartier résidentiel et verdoyant.