Zoom sur la maison de justice et du droit en 2024

Imaginez-vous face à un dilemme juridique : un conflit de voisinage qui s'envenime, une question d'héritage complexe, ou peut-être une séparation difficile nécessitant des conseils légaux. "Vers qui me tourner ?" vous demandez-vous. "Comment puis-je obtenir de l'aide sans que cela ne me coûte une fortune ?" Dans un monde où le droit semble être un labyrinthe réservé aux initiés, l'accès à la justice paraît parfois hors de portée pour le citoyen ordinaire. C'est dans ce contexte que les Maisons de Justice et du Droit (MJD) émergent comme des phares dans la brume, offrant des réponses, des conseils, et un soutien précieux.
Que vous soyez en quête de médiation pour apaiser un différend, à la recherche d'informations claires sur vos droits et obligations, ou en besoin d'assistance pour des démarches judiciaires, les MJD se tiennent à votre disposition.

 

Qu'est-ce qu'une maison de justice et du droit ?

Les maisons de justice et du droit (MJD) sont des structures judiciaires de proximité mises en place pour faciliter l’accès au droit et à la justice pour tous. Elles ont été mises en place par le ministère de la justice, suite à la loi du 18 février 1991 et ont pour objectif principal de faciliter l’accès au droit pour tous.

 

Les missions d'une maison de justice et du droit

Elles ont 4 missions principales :   

• Elles offrent une écoute et une information juridique à toute personne en quête de compréhension de ses droits et obligations. Que vous ayez des questions sur le logement, le travail, la famille ou autres, vous pouvez être orienté et conseillé.
• Elles jouent un rôle dans la médiation et la résolution des conflits. Opter pour une médiation amiable permet de résoudre certains conflits plus simplement, rapidement et moins formellement qu’une procédure judiciaire
• Elles proposent un accompagnement dans les démarches judiciaires et administratives. Cela peut passer par la rédaction de documents ou l’aide à la constitution de dossiers.
• Elles assurent une mission de prévention et de sensibilisation à la loi auprès du public.

 

La gratuité des services dans une maison de justice et du droit

Il faut savoir que le principe fondamental des MJD est la gratuité de l’ensemble de leurs services, assurant ainsi une égalité d’accès à la justice pour tous. Cette gratuité permet à tout un chacun, quelles que soient ses ressources, de bénéficier d’un soutien juridique.

 

Comment fonctionnent-elles ?

Elles fonctionnent grâce à la collaboration entre différents acteurs juridiques et associatifs. Elles sont souvent situées dans des lieux facilement accessibles au public et ouvertes à tous.

 

Quels types de conflits peut-on régler dans une maison de justice et du droit ?

Elles interviennent notamment dans les cas de petits litiges civils, de conflits de voisinage comme des nuisances sonores, de problèmes de consommation, ou encore de difficultés familiales comme l’abandon de famille ou le non-paiement de la pension alimentaire.

 

Comment bénéficier des services d'une maison de justice et du droit ?

Les conditions d'accès aux services d'une maison de justice et du droit

L'accès aux services offerts par une maison de la justice et du droit est ouvert à tous, sans distinction. Conformément à l'article 53 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'objectif est d'assurer un accès au droit pour les personnes les plus démunies, mais également pour tout justiciable en quête de conseils ou d'informations juridiques. Que vous résidiez dans la ville du Havre, à Cergy, ou ailleurs en France, une MJD peut vous accueillir. Gratuitement, vous bénéficiez d'une première approche du droit et de l'orientation nécessaire pour vos démarches.

 

Les différents types de formations proposés dans une maison de justice et du droit

En plus des conseils juridiques et de l'accompagnement dans les démarches, les MJD offrent des formations et des séances d'information sur des thématiques variées : les droits et obligations dans le logement, le travail, la famille, etc. L'initiative "point justice" est un exemple concret de ce type de service, proposant des séances ouvertes au public pour éclairer les citoyens sur leurs droits.

 

Chaque MJD dispose d'un réseau de professionnels - avocats, notaires, juristes - prêts à vous assister. Ces permanences juridiques sont l'occasion de poser des questions spécifiques et d'obtenir des réponses personnalisées, sans avoir à s'engager dans des frais juridiques souvent élevés.

 

Les MJD incarnent une présence judiciaire de proximité unique, concrétisant l'idée d'un accès au droit simplifié et démocratisé. Par leur action, elles contribuent à un service public de la justice plus ouvert, plus accessible, et surtout, plus humain.

💡 À noter : L'accès aux services des MJD est gratuit et ouvert à tous, mais saviez-vous que certaines organisent des "journées portes ouvertes" ? Ces événements permettent au grand public de découvrir les services offerts, de rencontrer les professionnels sur place, et d'assister à des ateliers ou des simulations de médiation. 

 

Les services de médiation offerts au sein des maisons de justice et du droit

Conseil juridique

Les MJD mettent à disposition des justiciables des séances de conseil juridique gratuites, assurées par des professionnels du droit (avocats, notaires, juristes). Ces séances sont conçues pour vous éclairer sur vos droits et vos obligations dans diverses situations juridiques. Que vous ayez besoin d'informations sur la procédure de divorce suite à un adultère, les litiges locatifs, ou encore les droits du travail, les MJD vous offrent une première orientation. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'article 21-1 de la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 pour la modernisation de la justice du XXIe siècle, qui souligne l'importance de l'information juridique pour l'accès au droit.

 

Médiation et résolution de conflits

La médiation est un service clé proposé par les MJD, permettant de résoudre les litiges de manière amiable. Cette approche, soutenue par l'article 1530 du Code de procédure civile, offre une alternative à la procédure judiciaire traditionnelle, en favorisant le dialogue et l'entente entre les parties. La médiation peut s'appliquer à une grande variété de conflits : familiaux, de voisinage, ou encore commerciaux. 

En optant pour cette voie, vous bénéficiez d'une solution plus rapide, qui peut préserver les relations entre les parties et réduire significativement les coûts associés à un procès.

💡 À noter : Un fait intéressant est que, selon le ministère de l’Economie, plus de 70 % des médiations initiées dans les MJD aboutissent à un accord mutuellement satisfaisant pour les parties impliquées.

FAIRE APPEL À UN MÉDIATEUR

 

Accompagnement social

Les MJD ne se limitent pas à l'aspect juridique des situations de conflit ; elles proposent également un accompagnement social pour les justiciables en difficulté. Ce service s'adresse aux personnes confrontées à des problématiques qui dépassent le cadre strictement juridique, nécessitant un soutien plus global. L'accompagnement peut concerner l'aide à la réinsertion, le soutien psychologique ou encore l'assistance dans les démarches administratives. Ce service reflète l'engagement des MJD à offrir une réponse complète aux besoins des citoyens, conformément à l'esprit de la loi de modernisation de la justice.

Comment contacter une maison de justice et du droit ?

Les différents moyens de contact avec une maison de justice et du droit

Pour entrer en contact avec une maison, plusieurs canaux sont à votre disposition. Le plus direct est de vous rendre sur le site officiel du Ministère de la Justice ou de la mairie de votre ville, où vous trouverez les adresses et les numéros de téléphone des MJD locales. 

 

Si vous préférez une approche numérique, certaines MJD offrent la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne via leur portail numérique. Cette option vous permet de choisir un créneau qui convient à votre emploi du temps, facilitant ainsi l'accès aux services proposés.

 

La prise de rendez-vous dans une maison de justice et du droit

Prendre un rendez-vous est souvent la première étape pour accéder à des conseils juridiques personnalisés ou à une session de médiation. Pour cela, vous pouvez utiliser le numéro de téléphone indiqué sur le site de la MJD ou procéder via leur service en ligne, si disponible. Lors de la prise de rendez-vous, il est utile de préciser la nature de votre demande pour être orienté vers le bon service ou le bon professionnel.

 

Les modalités pour rencontrer un avocat dans une maison de justice et du droit

Rencontrer un avocat dans une maison de la justice est un service très recherché. Ces rencontres sont assurées dans le cadre de permanences juridiques gratuites et peuvent porter sur divers domaines du droit. Pour en bénéficier, il est recommandé de prendre rendez-vous, en précisant le sujet de consultation. Cette démarche garantit une meilleure préparation de l'avocat et une réponse plus adaptée à votre situation.

 

Préparer votre visite à une maison de la justice

Lorsque vous préparez votre visite ou votre rendez-vous à une MJD, il est conseillé de rassembler tous les documents relatifs à votre situation juridique (contrats, correspondances, décisions de justice, etc.). Ces documents permettront aux professionnels de mieux comprendre votre cas et d'offrir des conseils précis et personnalisés.