7J/7 et 24h/24
Articles Guides Constat d'huissier Entreprises

Les huissiers de justice de Saint-Just-Malmont (43)

Preuvéo Professionnels du droit Auvergne-Rhône-Alpes Professionnels du droit Haute-Loire Professionnels du droit Saint-Just-Malmont (43)

Certains huissiers à Saint-Just-Malmont (43)

CM

Mme. Claire MANGIALENTI Clerc

Étude Axelle MATAIX 55 rue de la République 69006 LYON
Photo de profil de Maître LIOTARD Hervé, responsable du rendez-vous

Maître Hervé LIOTARD Commissaire de justice

Étude ACT-e-Huissiers.42 14 Rue Gambetta 42500 Le Chambon-Feugerolles
Photo de profil de Maître ANDRÉ Dimitri, responsable du rendez-vous

Maître Dimitri ANDRÉ Commissaire de justice

Étude ACT-e-Huissiers.42 14 Rue Gambetta 42500 Le Chambon-Feugerolles

Mais aussi des études et cabinets à Saint-Just-Malmont (43)

Logo de l'étude LEXELIUM
LEXELIUM
95 Avenue de la République 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Logo de l'étude ACT-e-Huissiers.42
ACT-e-Huissiers.42
14 Rue Gambetta 42500 Le Chambon-Feugerolles
Logo de l'étude ACT-e-Huissiers.42 Saint-Étienne
ACT-e-Huissiers.42 Saint-Étienne
3 Place du Palais de Justice 42000 Saint-Étienne
A M
Axelle MATAIX
55 rue de la République 69006 LYON

Tout savoir sur le constat d'huissier à Saint-Just-Malmont

Qu'est-ce qu'un constat ?

Un constat d'huissier est un acte authentique établi par un huissier de justice à Saint-Just-Malmont ou ailleurs. Ce document décrit de manière impartiale des faits, constatations ou situations spécifiques. Le constat peut être lié à divers domaines tels que l'immobilier, les sinistres, les nuisances, ou les litiges commerciaux. Les constats réalisés par un huissier ont une forte valeur probante en justice, offrant une preuve solide et incontestable.

Dans la pratique, un huissier de justice peut être appeler pour établir un constat avant des travaux, pour constater des dégâts des eaux, des nuisances sonores, ou documenter des travaux en cours. Cela permet de prévenir tout litige futur et de disposer d'une preuve officielle si nécessaire. Le constat d'huissier est un moyen fiable pour établir des faits concrets, garantissant la protection des droits des parties concernées. Sa neutralité et son impartialité en font un outil crucial dans de nombreux conflicts. Cette démarche juridique offre des avantages indéniables en termes de fiabilité et de force probante.

Les types de constats d'huissiers

Les huissiers de justice à Saint-Just-Malmont réalisent divers types de constats selon les besoins des particuliers et des entreprises. Parmi les constats les plus courants, on trouve :

  • le constat d'état des lieux,
  • le constat de dégâts des eaux,
  • le constat internet,
  • le constat d'affichage,
  • le constat de nuisances sonores,
  • le constat de travaux,
  • le constat d'abandon de famille,
  • le constat d'inventaire,
  • le constat de limite de propriété.

La force probante du constat d'huissier

La valeur probatoire d'un constat établi par huissier de justice à Saint-Just-Malmont repose sur plusieurs éléments essentiels. Tout d'abord, l'huissier est un officier ministériel assermenté, garantissant la fiabilité et l'impartialité de ses constatations. Ensuite, le constat est formalisé à travers un procés-verbal détaillé et circonstancié. Sa nature officielle lui confère une présomption de vérité devant les tribunaux. Les constatations réalisées par un huissier de justice sont considérées comme des preuves matérielles objectives et qualifiées de "preuve parfaite", renforçant la crédibilité des faits rapportés.

En cas de litige, un constat d'huissier peut donc jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit. Lorsqu'il s'agit de demander un constat d'huissier à Saint-Just-Malmont, il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés. Les huissiers de justice associés possèdent les compétences nécessaires pour réaliser des constats fiables et conformes aux exigences légales. Faire établir un constat d'huissier vous permet donc une certaine sécurité juridique.

Pour quelles raisons demander un constat d'huissier à Saint-Just-Malmont ?

Les constats d'huissiers de justice réalisés à Saint-Just-Malmont et l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes vous aideront non seulement à obtenir justice mais surtout à prévenir de futurs litiges et préjudices. Trouver un huissier de justice pour obtenir un constat dressé par un huissier sera donc le meilleur moyen pour avoir gain de cause face à un adversaire.

Les constats d'huissiers de justice les plus fréquents à Saint-Just-Malmont

Illustration d'un Constat travaux à Saint-Just-Malmont

Constat travaux à Saint-Just-Malmont

Constat d'huissier avant travaux à Saint-Just-Malmont

Avant de débuter des travaux dans une habitation ou un local professionnel à Saint-Just-Malmont, il est primordial de réaliser un constat par un huissier de justice. Ce constat avant travaux permet de documenter l'état initial des lieux, de prévenir de futurs litiges et de protéger les intérêts des parties concernées. L'intervention d'un commissaire de justice dans le Saint-Just-Malmont pour établir un constat avant travaux assure une traçabilité des conditions initiales du bien immobilier, particulièrement dans le cadre de travaux dans le Saint-Just-Malmont. En cas de désaccord sur l'état initial du lieu, ce constat constitue une preuve irréfutable permettant de résoudre les éventuels conflits de manière objective.

Constat d'huissier pendant travaux à Saint-Just-Malmont

Les situations d'abandon de chantier peuvent être préjudiciables pour toutes les parties impliquées dans un projet de construction ou de rénovation à Saint-Just-Malmont. Faire appel à un huissier pour un constat d'abandon de chantier est une mesure préventive pour protéger les intérêts des maîtres d'ouvrage, des entrepreneurs et des voisins. Le constat d'huissier pendant des travaux en cas d'abandon de chantier permet de figer les constatations à un moment précis et d'éviter toute contestation ultérieure. Ce type de constat est crucial pour prévenir de futurs litiges. Les rapports établis par l'huissier constituent des preuves tangibles devant les tribunaux en cas de litige et favorisent une résolution rapide et équitable.

Constat huissier après travaux à Saint-Just-Malmont

Une fois les travaux achevés à Saint-Just-Malmont, il est recommandé de réaliser un constat d'huissier après travaux pour attester de la conformité des réalisations aux engagements pris. Ce constat permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux termes du contrat et de prévenir tout litige ultérieur. En faisant dresser un constat d'huissier après travaux, les parties impliquées s'assurent de disposer d'un document officiel attestant de la qualité et de la conformité des réalisations. En cas de non-respect des engagements contractuels ou de malfaçons, ce constat peut constituer une base solide pour engager des actions correctives et défendre les intérêts des victimes. 

Prendre RDV avec un huissier de Saint-Just-Malmont (43)
Illustration d'un Constat occupation illicite à Saint-Just-Malmont

Le constat occupation illicite d'huissier à Saint-Just-Malmont

Une situation très embarrassante et qui pourtant arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. Vous êtes propriétaire d’un logement à Saint-Just-Malmont et vous venez d’apprendre malheureusement que votre habitation est occupée illégalement par des squatteurs ? Vous devez agir maintenant !
Il va de soi que porter plainte est la 1ʳᵉ chose à faire. L’agent des forces de l’ordre qui vous recevra prendra en considération tous les éléments que vous lui apporterez et enregistra votre plainte.
Saisir un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) est également une très bonne option. Depuis peu, sachez que l’huissier de justice peut se rendre disponible pour vous conseiller sur les procédures et peuvent vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire en commençant par la réalisation d’un procès-verbal visant à constater l’occupation illicite des lieux.
Le fait de réaliser un constat dans le cadre d’une occupation illicite permettra d’avérer les faits aux yeux du juge.
Prendre RDV avec un huissier de Saint-Just-Malmont (43)
Illustration d'un Constat de malfaçon à Saint-Just-Malmont

Le constat de malfaçon d'huissier à Saint-Just-Malmont

Quelque soit les travaux que vous réalisez à Saint-Just-Malmont, ces derniers doivent être contrôlés. Du simple changement d’une fenêtre, à la construction d’un logement en passant par une rénovation, tous ces chantiers méritent une vérification. En effet, il n’est malheureusement pas rare de voir des erreurs ou des défauts, même lorsque le chantier a été assuré par un professionnel. On appelle ces éléments des malfaçons. Pour vous protéger au mieux, il est crucial de prendre quelques précautions. Le constat de malfaçon réalisé par un huissier de justice vous permet de prouver les malfaçons dont vous êtes victime.
Une malfaçon est le défaut d’un ouvrage mal exécuté. Elle peut être de nature esthétique et donc visible facilement (fissure, carrelage mal posé, planché dégradé etc…) mais peut aussi être invisible et donc ne pas être remarquée à la réception des travaux. C’est pourquoi il existe une garantie de parfait achèvement qui court pendant un an après la réception des travaux, ou encore la garantie décennale qui incombe au gros œuvre.
Lorsque vous remarquez une malfaçon, et que le maître d'œuvre ne reconnaît pas son implication, il est important de demander l’intervention d’un Commissaire de justice afin de lui permettre d’établir un constat de malfaçon. Ce document est un document officiel qui est une preuve irréfutable auprès de tribunaux. Ainsi, si le maître d'œuvre continue de nier et ne remet pas conforme les malfaçons, vous pourrez faire valoir vos droits en justice grâce à ce constat.
Le constat d’huissier vous accompagne aussi dans le cadre d’une résolution amiable de votre conflit. En effet, ce document officiel pourra persuader le maître d’œuvre de procéder rapidement aux réparations.
Quand faire intervenir un commissaire de justice
Vous pouvez faire intervenir un huissier de justice
  • pendant la vie du chantier, si vous constatez des dégâts ou s’il prend du retard.
  • à la réception des travaux
  • dans l’année qui suit dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, ou dans les 10 ans pour la garantie décennale sur le gros œuvre.
Obtenir réparation étape par étape
Avant toute action, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre maître d’œuvre. Si ce dernier ne vous répond, il vous faudra envoyer un courrier de mise en demeure précisant son obligation de prendre en charge les réparations.
Si après ces 2 prises de contact, vous n’avez toujours pas de réponse satisfaisante, il est alors temps de faire appel à un commissaire de justice. L’huissier interviendra alors pour réaliser un constat de malfaçon.
Astuce pour gagner du temps et être efficace : vous pouvez faire appel à un huissier avant l’envoi de la mise en demeure. Vous pourrez alors envoyer votre mise en demeure accompagnée du constat. Ces deux éléments inciteront le maître d’œuvre à agir rapidement.
Combien coûte un constat de malfaçon
Pour l’intervention liée aux malfaçons, nous allons distinguer 2 coûts. Tout d’abord, celui lié à la mise en demeure lorsque vous faites appel à un huissier. Dans cette situation, le demandeur - c’est-à-dire, celui qui sollicite l’huissier - est redevable de la prestation. Ensuite, parlons du constat pour malfaçon. Son prix dépend de la taille de la surface à constater. En effet, si les malfaçons sont nombreuses, le commissaire de justice passera du temps sur place. Cela impacte bien entendu le prix.
Quoi qu’il en soit, le montant sera toujours inférieur au coût que vous devriez payer si vous devez réparer les erreurs commises par une autre entreprise.
Dernier point, et non des moindres, le constat pour malfaçon peut être utilisé dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour justifier le versement de dommages et intérêts.
Pour conclure notre volet sur les malfaçons, quelle que soit l’ampleur des travaux que vous menez à Saint-Just-Malmont, pensez à faire appel à un huissier de justice si vous apercevez des anomalies.
Prendre RDV avec un huissier de Saint-Just-Malmont (43)

Tous les huissiers de Saint-Just-Malmont sont à votre service

Les commissaires de justice de Saint-Just-Malmont

Les 4 270 habitants de Saint-Just-Malmont peuvent compter sur la présence des commissaires de justice de leur ville.
Véritables acteurs de terrain, les commissaires de justice accompagnent aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion de leurs conflits quotidiens.
Spécialistes du constat, ils sont également disponibles pour délivrer des conseils juridiques et vous aiguiller sur les démarches à suivre selon votre propre situation.
Les commissaires de justice de Saint-Just-Malmont n’exercent pas exclusivement ici. Ils peuvent être sollicités pour des interventions dans les communes voisines ainsi que dans l’ensemble du 43.

Les villes du département Haute-Loire

Le Puy-en-Velay Monistrol-sur-Loire Yssingeaux Brioude Aurec-sur-Loire Sainte-Sigolène Bas-en-Basset Brives-Charensac Saint-Just-Malmont Langeac Saint-Germain-Laprade Espaly-Saint-Marcel