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Les huissiers de justice de Rivery (80)

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Certains huissiers à Rivery (80)

AA

Maître Aymeric ANDRE Commissaire de justice

Étude CERTEA Bât. A 5e étage 103 rue Lafayette 75010 PARIS
EM

Maître Edouard MACQUET Commissaire de justice

Étude PRISSAINT René-Joël - MACQUET Edouard 145 Rue de Paris 80000 Amiens

Mais aussi des études et cabinets à Rivery (80)

P R - M E
PRISSAINT René-Joël - MACQUET Edouard
145 Rue de Paris 80000 Amiens
C
CERTEA
Bât. A 5e étage 103 rue Lafayette 75010 PARIS

Tout savoir sur le constat d'huissier à Rivery

En quoi consiste un constat ?

Un constat d'huissier est un acte authentique établi par un huissier de justice à Rivery ou ailleurs. Ce document décrit de manière impartiale des faits, constatations ou situations spécifiques. Le constat peut être lié à divers domaines tels que l'immobilier, les sinistres, les nuisances, ou les litiges commerciaux. Les constats réalisés par un huissier ont une forte valeur probante en justice, offrant une preuve solide et incontestable.

Dans la pratique, un huissier de justice peut être appeler pour établir un constat avant des travaux, pour constater des dégâts des eaux, des nuisances sonores, ou documenter des travaux en cours. Cela permet de prévenir tout litige futur et de disposer d'une preuve officielle si nécessaire. Le constat d'huissier est un moyen fiable pour établir des faits concrets, garantissant la protection des droits des parties concernées. Sa neutralité et son impartialité en font un outil crucial dans de nombreux conflicts. Cette démarche juridique offre des avantages indéniables en termes de fiabilité et de force probante.

Les catégories de constats d'huissiers

Les huissiers de justice à Rivery réalisent divers types de constats selon les besoins des particuliers et des entreprises. Parmi les constats les plus courants, on trouve :

  • le constat d'état des lieux,
  • le constat de dégâts des eaux,
  • le constat internet,
  • le constat d'affichage,
  • le constat de nuisances sonores,
  • le constat de travaux,
  • le constat d'abandon de famille,
  • le constat d'inventaire,
  • le constat de limite de propriété.

La valeur probatoire du constat d'huissier

La force probante d'un constat d'huissier de justice à Rivery repose sur plusieurs éléments clés. Tout d'abord, l'huissier est un officier ministériel assermenté, garantissant la fiabilité et l'impartialité de ses constatations. Ensuite, le constat est établi de manière formelle, sous la forme d'un procés-verbal détaillé et circonstancié. La nature officielle du constat lui confère une présomption de véracité devant les tribunaux. Les constatations effectuées par un huissier de justice sont considérées comme des preuves matérielles objectives et qualifiées de "preuve parfaite", renforçant la crédibilité des éléments rapportés.

En cas de litige, un constat d'huissier peut donc jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit. Lorsqu'il s'agit de demander un constat d'huissier à Rivery, il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés. Les huissiers de justice associés possèdent les compétences nécessaires pour réaliser des constats fiables et conformes aux exigences légales. Faire établir un constat d'huissier vous permet donc une certaine sécurité juridique.

Pour quelles raisons demander un constat d'huissier à Rivery ?

Les constats d'huissiers de justice réalisés à Rivery et l'ensemble de la région Hauts-de-France vous permettront d'obtenir justice mais surtout prévenir de futurs litiges et préjudices à votre encontre. Trouver un huissier de justice pour obtenir un constat dressé par un huissier sera donc le meilleur moyen pour avoir gain de cause face à un·e opposant·e.

Les constats d'huissiers de justice les plus fréquents à Rivery

Illustration d'un Constat SMS à Rivery

Le constat sms d'huissier à Rivery

Le constat SMS fait partie de la grande famille des constats numériques. On parle de constat SMS, mais en réalité un commissaire de justice de Rivery peut intervenir pour des SMS, des mails, des WhatsApp ou encore des posts sur les réseaux sociaux. En résumé, tout support numérique permettant de communiquer.
Les messages vocaux constituent également une matière prise en compte dans le cadre d’un constat SMS. En effet, ces enregistrements vous ont été envoyés sciemment par leur émetteur, vous êtes donc en droit de les utiliser.
Le constat SMS est une preuve très solide dans de nombreux cas :
  • Conflit professionnel entre employeur et employé
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Menaces ou intimidation
  • Dettes et autres problèmes financiers
  • Refus du droit de visite pour les enfants
Ce constat permet, peu importe votre situation, de faire valoir vos droits. Ce document officiel à une valeur probante. Cela signifie qu’un juge sera obligé d’en tenir compte.
Quand un huissier de justice intervient pour un constat SMS à Rivery, il retranscrit mot pour mot le contenu du message dans son procès-verbal. S’il s’agit d’un message vocal, ce dernier se doit d’être parfaitement audible pour permettre au commissaire de justice d’écrire ce qu’il entend. En complément, il prendra note des dates et des heures de réception des messages ainsi que leur auteur. Son constat peut être réalisé sur smartphone, tablette, ordinateur, messagerie en ligne etc…
Le constat est un élément de preuve à force probante. Dans le cas d’un constat SMS, l’intérêt de demander à un huissier de réaliser un constat tient aussi de la nécessité de recueillir l’ensemble des preuves, tout support confondu. Le commissaire de justice prend en compte l’ensemble des messages afin de constituer un dossier solide. Le constat SMS s’avère particulièrement utile si vous décidez d’entamer des poursuites judiciaires.
Attention : lorsque vous possédez des preuves sur votre téléphone portable (comme des sms), ce dernier pourrait tomber en panne. N’attendez donc pas de ne plus avoir accès à ces messages pour sécuriser vos preuves.
Envie d'en savoir davantage sur ce constat numérique ?
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Illustration d'un Constat permis de construire à Rivery

Le constat permis de construire d'huissier à Rivery

Si vous souhaitez construire un bien supérieur à 20 m², vous devez avant tout obtenir une autorisation d’urbanisme pour effectuer cette construction à Rivery. Cet accord vous est délivré par votre mairie.
Une fois le permis obtenu, des voisins peuvent encore contester votre autorisation de construction pendant un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage du permis de construire. Le résultat d’un tel recours peut-être le retard puisque votre chantier est mis en pause ou pire, la démolition de votre construction. Ces recours que peuvent intenter des habitants de Rivery entraînent donc des dépenses supplémentaires.
Pour éviter tout conflit et anticiper un maximum, vous pouvez demander l’aide d’un Commissaire de justice (ex-huissier de justice). Avec le constat d’affichage de permis de construire, l’huissier apportera la preuve irréfutable :
  • que vous respectez vos obligations en affichant toutes les informations comme le précise le code de l’urbanisme
  • que vous avez respecté la continuité d’affichage pendant 2 mois exigés par la loi
Pour un constat d’affichage de permis de construire, un Commissaire de justice se déplace 3 fois pour s’assurer de la continuité d’affichage de votre autorisation : une première fois dès e premier jour d’affichage de votre panneau, une deuxième fois au cours des 2 mois et enfin une troisième fois à la fin du délai réglementaire de 2 mois.
Faire appel à un Commissaire de justice pour votre projet de construction à Rivery vous assure la tranquillité.
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Illustration d'un Constat conflit de voisinage à Rivery

Le constat conflit de voisinage d'huissier à Rivery

Le conflit de voisinage est un problème auquel chaque personne, occupant un logement, se passerait bien. La plupart du temps, un conflit de voisinage intervient suite à des nuisances sonores, des arbres ou des buissons qui empiètent chez vous ou tout simplement une violation de droit de propriété.
Faire un constat d'huissier à Rivery et ses alentours pour conflit de voisinage permet d’établir les faits et donne l’occasion au juge d'apprécier le conflit comme s'il y était lui-même.
Le constat classe et identifie précisément le degré de gêne et en identifie la cause comme la mesure des décibels dans le cas de signalements de nuisances sonores, la mesure de la hauteur d'arbustes, et bien d’autres raisons.
La force probante du constat d’huissier concrétise donc les causes du conflit et permet au juge d'en connaître réellement l'ampleur. Dans de tels cas, un constat d'huissier est une très bonne option si vous souhaitez mettre fin aux conflits de voisinage, que ce soit à l’amiable ou judiciaire.

Résolution du conflit à l’amiable
Dans la plupart des cas, le simple fait d’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie du constat fera comprendre à vos voisins qu’il est grand temps de stopper la source du ou des conflits. Il est également possible de dresser une sommation par l’huissier de justice, en dénonçant le procès-verbal préalablement établi indiquant les risques auxquels s’opposent vos voisins en agissant de la sorte.
Résolution du conflit par procédure judiciaire
En cas d'échec de la procédure amiable, le procès-verbal servira de base aux poursuites judiciaires. Une citation à comparaître pourra alors être remise à vos voisins par l’huissier de justice.
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Illustration d'un Constat occupation illicite à Rivery

Le constat occupation illicite d'huissier à Rivery

Une situation très embarrassante et qui pourtant arrive bien plus souvent qu’on ne le pense. Vous êtes propriétaire d’un logement à Rivery et vous venez d’apprendre malheureusement que votre habitation est occupée illégalement par des squatteurs ? Vous devez agir maintenant !
Il va de soi que porter plainte est la 1ʳᵉ chose à faire. L’agent des forces de l’ordre qui vous recevra prendra en considération tous les éléments que vous lui apporterez et enregistra votre plainte.
Il est important d’être bien accompagné, et justement, le commissaire de justice (anciennement huissier de justice) peut désormais vous accompagner tout au long de la procédure d’expulsion des squatteurs, celui-ci aura donc la capacité de réaliser un constat afin de prouver l’occupation illicite de votre logement.
Le fait de réaliser un constat dans le cadre d’une occupation illicite permettra d’avérer les faits aux yeux du juge.
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Tous les huissiers de Rivery sont à votre service

Les commissaires de justice de Rivery

Les 3 592 habitants de Rivery peuvent compter sur la présence des commissaires de justice de leur ville.
Seule profession habilitée à rédiger des constats, ils accompagnent les justiciables, professionnels et particuliers, dans la résolution de leurs litiges.
En complément de cette activité de constat, les huissiers délivrent également des conseils juridiques et vous guident dans la résolution de vos conflits. Les commissaires de justice sont de véritables alliés lorsqu’il s’agit de trouver une solution à un problème.
Les études d’huissier de Rivery interviennent également dans les villes voisines ainsi que dans l’ensemble du 80.

Les villes du département Somme

Amiens Abbeville Albert Doullens Corbie Longueau Ham Friville-Escarbotin Villers-Bretonneux Salouël Moreuil Rivery