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Les huissiers de justice de Périgueux (24)

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Certains huissiers à Périgueux (24)

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Maître Cindy LANZERAY Commissaire de justice

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Tout savoir sur le constat d'huissier à Périgueux

Qu'est-ce qu'un constat ?

Un constat d'huissier est un acte officiel rédigé par un huissier de justice à Périgueux ou dans d'autres localités. Ce document décrit objectivement des faits, observations ou situations particulières. Le constat peut concerner divers domaines tels que l'immobilier, les sinistres, les nuisances ou les litiges commerciaux. Les constats réalisés par un huissier ont une valeur probante élevée en justice, fournissant une preuve solide et indiscutable.

Dans la pratique, un huissier de justice peut être sollicité pour dresser un constat avant des travaux, pour constater des dégâts des eaux, des nuisances sonores, ou pour documenter des travaux en cours. Ceci permet de prévenir tout litige ultérieur et de disposer d'une preuve officielle en cas de besoin. Le constat d'huissier est un moyen fiable d'établir des faits concrets, assurant la protection des droits des parties impliquées. Sa neutralité et son impartialité en font un outil essentiel dans de nombreuses situations conflictuelles. Cette formalité juridique présente des avantages indéniables en termes de fiabilité et de force probante.

Les catégories de constats d'huissiers

Les huissiers de justice à Périgueux réalisent divers types de constats selon les besoins des particuliers et des entreprises. Parmi les constats les plus courants, on trouve :

  • le constat d'état des lieux,
  • le constat de dégâts des eaux,
  • le constat internet,
  • le constat d'affichage,
  • le constat de nuisances sonores,
  • le constat de travaux,
  • le constat d'abandon de famille,
  • le constat d'inventaire,
  • le constat de limite de propriété.

La force probante du constat d'huissier

La force probante d'un constat d'huissier de justice à Périgueux repose sur plusieurs éléments clés. Tout d'abord, l'huissier est un officier ministériel assermenté, garantissant la fiabilité et l'impartialité de ses constatations. Ensuite, le constat est établi de manière formelle, sous la forme d'un procés-verbal détaillé et circonstancié. La nature officielle du constat lui confère une présomption de véracité devant les tribunaux. Les constatations effectuées par un huissier de justice sont considérées comme des preuves matérielles objectives et qualifiées de "preuve parfaite", renforçant la crédibilité des éléments rapportés.

En cas de litige, un constat d'huissier peut jouer un rôle crucial dans la résolution du conflit. Lorsqu'il est nécessaire de solliciter un constat d'huissier à Périgueux, il est primordial de faire appel à des professionnels qualifiés et expérimentés. Les huissiers de justice associés possèdent les compétences requises pour effectuer des constats fiables et conformes aux normes légales. Avoir recours à un constat d'huissier offre ainsi une certaine assurance juridique.

Pour quelles raisons demander un constat d'huissier à Périgueux ?

Les constats d'huissiers de justice réalisés à Périgueux et l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine vous aideront non seulement à obtenir justice mais surtout à prévenir de futurs litiges et préjudices. Trouver un huissier de justice pour obtenir un constat dressé par un huissier sera donc le meilleur moyen pour avoir gain de cause face à un adversaire.

Les constats d'huissiers de justice les plus fréquents à Périgueux

Illustration d'un Constat internet à Périgueux

Le constat internet d'huissier à Périgueux

Internet nous apporte de bonnes surprises dans de nombreux domaines. Toutefois, à Périgueux comme ailleurs, internet peut nous réserver de mauvaises surprises : piratage de comptes, de plagiat de site internet ou encore de cyberharcèlement.
Sachez que sur internet comme dans votre vie quotidienne, il existe des règles et vous avez des droits. Vous pouvez donc vous faire accompagner par un commissaire de justice (ex-huissier de justice) pour résoudre vos conflits.
Le constat internet permet à l’huissier de justice de constater des faits sur différents outils : réseaux sociaux, blogs, marketplace, messagerie… en résumé, tous les supports numériques qui existent aujourd’hui.
Pour rédiger un constat internet, un huissier de justice n'a pas à se déplacer à Périgueux. C'est d’ailleurs le seul constat pour lequel il a la possibilité de faire ses observations à distance. Cela lui permet d’être réactif et de répondre rapidement à votre demande.
Malgré le fait que le commissaire de justice n’est pas tenu de se rendre sur place, il doit cependant respecter strictement la norme AFNOR NF Z67-147 qui décrit précisément la manière dont le constat internet doit être établi. Le commissaire de justice doit par exemple décrire avec exactitude la manière dont il réalise ce constat, les outils qu’il utilise et les liens qu’il consulte.
Le but principal du constat internet est de prouver de manière solide l'existence d'un fait. En ce qui concerne le numérique, et plus particulièrement les sites internet, il est relativement facile de supprimer du contenu en quelques minutes. Ainsi, le constat d'huissier apporte la preuve de l'existence d’un fait à l'instant T.
Le document officiel que vous remet l’huissier - le procès-verbal de constat - contient toutes ses constatations accompagnées des copies-écran nécessaires à la justification de ses observations. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser ce document dans une phase de résolution amiable du conflit. Dans un second temps, si nécessaire, vous mettrez ce constat à disposition d’un tribunal proche de Périgueux.
Prendre RDV avec un huissier de Périgueux (24)
Illustration d'un Constat occupation illicite à Périgueux

Le constat occupation illicite d'huissier à Périgueux

Situation désagréable, pourtant bien réelle, l’occupation illicite d’un logement n’est pas anodine. Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison à Périgueux et ses alentours, et des squatteurs ont pris possession des lieux où votre ex-locataire dont le bail a expiré refuse de partir ? Il est alors temps d’agir, et maintenant !
Il va de soi que porter plainte est la 1ʳᵉ chose à faire. L’agent des forces de l’ordre qui vous recevra prendra en considération tous les éléments que vous lui apporterez et enregistra votre plainte.
Saisir un huissier de justice (désormais appelé commissaire de justice) est également une très bonne option. Depuis peu, sachez que l’huissier de justice peut se rendre disponible pour vous conseiller sur les procédures et peuvent vous accompagner tout au long de la procédure judiciaire en commençant par la réalisation d’un procès-verbal visant à constater l’occupation illicite des lieux.
Faire constater l’occupation illicite de votre logement permettra au juge d’en connaitre les faits réels.
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Tous les huissiers de Périgueux sont à votre service

Périgueux et ses huissiers de justice.

Les huissiers de justice de Périgueux sont disponibles pour les 31 552 habitants de la ville.
Seule profession habilitée à rédiger des constats, ils accompagnent les justiciables, professionnels et particuliers, dans la résolution de leurs litiges.
En complément de cette activité de constat, les huissiers délivrent également des conseils juridiques et vous guident dans la résolution de vos conflits. Les commissaires de justice sont de véritables alliés lorsqu’il s’agit de trouver une solution à un problème.
Les études d’huissier de Périgueux interviennent également dans les villes voisines ainsi que dans l’ensemble du 24.

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